 Toute personne qui se retire d'un Syndicat conserve le droit d'être membre des Sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse, à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds.  Répertoire de pharmacie - Sivu 1871884Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1884 - 380 sivua
...personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif...cotisations ou versements de fonds. * Art. 8. — Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'art. 6, la nullité de l'acquisition... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1927 - 602 sivua
...retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de retraites pour "la vieillesse à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds. , CHAPITRE V Des unions de syndicats. ART. 24. — • Les syndicats professionnels régulièrement... | |
 | 1884 - 1026 sivua
...personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif...contribué par des cotisations ou versements de fonds. LE MONUMENT NATIONAL A LA MÉMOIRE DE J.-J. ROUSSEAU. 113 Art. 8. — Lorsque les biens auront été... | |
 | Albert Chaufton - 1884 - 858 sivua
...d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à F actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds. Art. 8. — Lorsque les biens auront été acquit contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 sivua
...personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif...cotisations ou versements de fonds, —Art. 8. Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 sivua
...personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif...cotisations ou versements de fonds. ART. 8. Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1885 - 686 sivua
...personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des Sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse, à l'actif...contribué par des cotisations ou versements de fonds. » L'acte anglais du 29 juin 1871 va même plus loin et refuse toute action aux associations ouvrières... | |
 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - 1885 - 520 sivua
...personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse, à l'actif...contribué par des cotisations ou versements de fonds. Elle ne saurait être exclue de ces sociétés que pour une des causes prévues par leur règlement... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 sivua
...personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations on versement* de fonds. Elle ne saurait être exclue de ces sociétés que pour une des causes prévues... | |
| |
