 | 1809 - 488 sivua
...jugemens du tribunal de commerce de Rouen , lesquels sont réputés comme nuls et non-avenus ; — renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de la Seine. » Dépôt. — Mandat. — Action publique. Sect. crim. , 16 juin 1808. — i°. Quand... | |
 | 1826 - 876 sivua
...i'*iatt. de la Seine, lequel, ainsi que tout ce qui s'en est suivi, est déclaré comme non avenu, renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Montargis, etc. Du i" mars 1 826. — Ch. req. — M. Henrion , pr. — M. Lasagni, rap. — MM.... | |
 | 1859 - 620 sivua
...de Charleroi, le 18 mai 1859; ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur le registre du dit tribunal et que mention en sera faite en marge du jugement annulé; renvoie la cause devant le tribunal correctionnel de Mons; condamne le défendeur aux dépens... ,• III. ARRÈT DE... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 sivua
...moment où elle a été adjugée; le jugement dont est appel sertissant effet pour le surplus; — Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Malines. Du 14 juin 1821 .-C. sup. de Bruxelles.-M. Vanvoliem, av. 219 les parquets ont été posés... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 sivua
...frnil. an 8) (l). Ils sont des Juges relativement à la contestation qui leur est déférée. reste, — Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance 4e Narbonne avec connaissance des dépens, etc. Du 16 juill. 1850.-C. de Montpellier. -M. Trinqnelague... | |
 | 1847 - 814 sivua
...tribunal de première instance de Liège, et que mention en sera faite en marge du jugement dénoncé; « Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Tongres , pour cire fait droit entre la défenderesse et le ministre des travaux publics , sur les... | |
 | Instituut van ingenieurs, The Hague - 1854 - 634 sivua
...tribunal de première instance de Liége, et que mention en sera faite en marge du jugement dénoncé; //Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Tongres, pour être fait droit entre la défenderesse et le Ministre des travaux publics , sur les... | |
 | 1858 - 550 sivua
...par témoins ; éntendant quantà ce, déclare la preuve testimoniale non admissible dans l'espèce; renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Malines, jugeant commercialement, pour y être fait, par tous autres moyens de droit, la preuve... | |
 | 1865 - 460 sivua
...d'appel, le 1er juillet 1865; ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres dudil tribunal et que mention en sera faite en marge du...renvoie la cause et les parties devant le tribunal correctionnel de Liège, siégeant en degré d'appel pour y être fait droit ; condamne les défendeurs... | |
 | 1898 - 344 sivua
...date du 15 juin 1897, et requiert qu'il lui plaise l'annuler el ordonner que l'arrêt à intervenir sera transcrit sur les registres de ce tribunal et...mention en sera faite en marge du jugement annulé. u Fait au parquet, le 23 novembre 1897. « Pour le procureur général, « L'avocat général, « H.... | |
| |
Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres de ce tribunal et que mention en sera faite en marge du jugement annulé; Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Liège; condamne le défendeur aux dépens de l'instance... 
