| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sivua
...droit, et occasionne du dommage, est tenu de le réparer. Cette doctrine est conforme aux principes du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (Code Civil, an. i38a).... | |
| 1827 - 740 sivua
...partie, c'est causer un préjudice à la communauté des huissiers ; — Que, d'après l'art. i38a du Code civil, tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par le fait duquel il est arrivé à le réparer ; — La Chambre arrête... | |
| Chardon (M., Olivier-Jacques) - 1828 - 656 sivua
...intérêts dus pour leur réparation. Leurs obligations, à cet égard, sont écrites dans l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de » l'homme qui cause à autrui un dommage , » oblige celui par la faute duquel il est arrivé à » le réparer. » Le sieur d'Hancourt,... | |
| 1829 - 624 sivua
...l'emprisonnement sera de six jours à deux mois , cl l'amende sera de seize francs à cent francs. » Art. 1082 du Code civil. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celai par la faute duquelil est arrivé , a le réparer. » Art. i385. Chacun est... | |
| 1829 - 594 sivua
...l'emprisonnement sera de dix jours à deux mois, et l'amende sera de seize francs à cent francs. Art. i38a du Code civil. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. Art. l383 du Code civil.... | |
| comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 324 sivua
...l'accusation, avait été causé par la faute de l'accusé , demandeur en cassation ; que , d'après l'art. 1382 du Code civil , tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer; que la loi n'ayant pas... | |
| 1834 - 754 sivua
...précitées , cet intérêt public n'exclut pas l'intérêt privé ; > qu'aux termes de l'article 1882 du Code civil , tout fait quelconque de » l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute » duquel il est arrivé, à le réparer, et qu'aux termes des... | |
| Élouin (M.) - 1835 - 808 sivua
...cette lacune par l'opinion que le raisonnement nous a fait adopter: En vertu des articles 1382 et 1385 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — Le propriétaire d'un... | |
| Augustin-Charles Renouard - 1839 - 522 sivua
...de Paris a statué par arrêt du 25 novembre 1836 (1) : « Considérant qu'aux termes de l'article 1382 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; que celui qui reproduit... | |
| Adolphe Chauveau - 1840 - 826 sivua
...l'agent passible d'uncpeine. En général, et d'après le principe posé dans les art. 1382 et 1383 du Code civil , tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, engage sa responsabilité, et il doit même répondre des dommages qu'il a causés, non-... | |
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