Parliamentary Papers, Nide 31H.M. Stationery Office, 1957 |
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Sivu 27
... dispositions de l'alinéa a ) précédent ou des dispositions des Articles V , VIII , XVI , XVII , XVIII et XIX , le nombre total des voix des consommateurs ou le nombre total des voix des producteurs est inférieur à 1000 , le restant des ...
... dispositions de l'alinéa a ) précédent ou des dispositions des Articles V , VIII , XVI , XVII , XVIII et XIX , le nombre total des voix des consommateurs ou le nombre total des voix des producteurs est inférieur à 1000 , le restant des ...
Sivu 36
... dispositions du paragraphe 4 du présent Article , il pourra , au cours de toute réunion ultérieure , déterminer , par une décision à la majorité répartie simple ce que devront être les prix plancher et plafond . 7. Les opérations du ...
... dispositions du paragraphe 4 du présent Article , il pourra , au cours de toute réunion ultérieure , déterminer , par une décision à la majorité répartie simple ce que devront être les prix plancher et plafond . 7. Les opérations du ...
Sivu 42
... dispositions du paragraphe 4 b ) de l'Article XVIII ne perdra pas pour autant ses droits à participer au produit de la liquidation du stock régulateur dans le cadre des dispositions de l'Article XI , ni à participer aux autres actifs du ...
... dispositions du paragraphe 4 b ) de l'Article XVIII ne perdra pas pour autant ses droits à participer au produit de la liquidation du stock régulateur dans le cadre des dispositions de l'Article XI , ni à participer aux autres actifs du ...
Sisältö
Rules for the interpretation of the Nomenclature | 10 |
Cereals | 17 |
Beverages spirits and vinegar | 23 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Agency Agreement aircraft amendment Annex articles falling Autorité autres Britain and Northern cent coal and steel Comité Committee Community concerned Conference conformément Conseil Consejo Contracting Governments Contracting Parties Council of Association d'étain delegates deposited equipment estaño Etats été Eximbank export fabrics falling within Chapter falling within heading Federal Republic German Democratic Republic Government of Denmark health authority High Authority International Labour International Labour Organisation l'article l'Organisation London Metal Exchange Majesty's Government MAJESTY'S STATIONERY OFFICE materials measures ment millimetres Northern Ireland Note notify Organisation país países paperboard paragraph párrafo participantes participating pays producteurs period período podrá precious présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions of Article purposes Republic of Germany République reunification of Germany réunion Royaume-Uni Secretary Secretary-General sera Services signature Soviet taken to apply territoire territory textile tout Treaty Series United Kingdom Government United Nations vehicles vigueur votes Western European Union workers