 | 1814 - 758 sivua
...division militaire. Au palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin,...Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat entendu , Nous avons décrété... | |
 | 1807 - 456 sivua
...impéria I de Preussisch-Eylan , le 16 levrier i8o7. NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , Sur le rapport de notre grand- juge ministre de la...notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : , Art. i". La liquidation des dépens en matière sommaire , sera faite... | |
 | 1809 - 612 sivua
...le 7 février 1809.) •-»;;.. > . ; • • . •:'•• • I . /„' .: . •• l NAPOLÉON, etc.. .....< . ;.;. Sur le rapport de notre Grand Juge Ministre de la justice; : .... : t.[i ,; ; . .- ]..•. Considérant qu'il importe d'obvier à ce que des étrangers qui auroient... | |
 | France - 1810 - 450 sivua
...1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre grand- juge ministre de la...Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I .CI Le délai accordé par le ci-devant gouverneur général de... | |
 | 1810 - 618 sivua
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud , le 18 août iSto. ^NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. Plusieurs inventeurs de remèdes spécifiques contre diverses maladies , ou de substances utiles a... | |
 | 1810 - 614 sivua
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des permissions de... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1810 - 308 sivua
...ART. Ier. « II y aura à l'avenir paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français , Roi d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , et SM le Roi de Suède. « Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir... | |
 | France - 1810 - 820 sivua
...le Roi de Suide. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et fes constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c., à tous présens et à venir, (SALUT. Nous AVONS PROCLAMÉ et PROCLAMONS loi de fEtat... | |
 | 1810 - 518 sivua
...des Mines. Au Palais des Tuileries, le 18 novembre 1810. li AP OLE ON, EMPEREUR DES FRANC AÏS, Ror D'ITALIE , PROTECTEUR. DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 sivua
...à érigé ce monument en 1312, à son fondateur NAP o L P. o N PREMIER, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse. qcgemvo'rttgett Secreteé, trcldjcê in baé @cfc|í>álíctin cmgerñcft iBcrben foil, beauftragt.... | |
| |
Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... 
