 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 sivua
...toutes donations entre-vifs, faites par des perfonnes qui n'avoient point d'enfants, ou de defcendams actuellement vivants dans le temps de la donation , de quelque valeur que les donations puiffent être, fit à quelque titre qu'elles aient été faites, encore qu'elles fuflent... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...par personnes qui n'avaient point d'enfans ou de «lescemlans actuellement vivans dans le temps «le la donation , de quelque valeur que ces donations...qu'elles aient été faites , et encore qu'elles fussent mui" 92 Liv. III . Manières d'acquérir la Prop. tutelles ou rémunératoires , même celles qui auraient... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...donations entre-vifs, faites par personnes qui n'avaient point d'enlans ou drs descendans vivans au temps de la donation ,de quelque valeur que ces donations...été faites, et encore qu'elles fussent mutuelles ou i émunératoires, même celles qui ont été faites en faveur de mariage, par autres que par les ascendanj... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...donations entre-vifs faites par personnes qui n'avaient point d'enfans ou de descendans actuellement vivans dans le temps de la donation, de quelque Valeur que...donations puissent être, et à quelque titre qu'elles ayeut été faites , et encore qu'elles fussent mutuelles ou rémunératoires, même celles qui auraient... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sivua
...descendans actuellement vivans dans le tems de » la donation, de quelque valeur que "ces dona-r » lions puissent être , et à quelque titre quelles » aient été faites, et encore qu'elles fussent HUIT ». tuelles ou rénumératoires , même celles qui au» raient été faites en faveur de mariage... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...d'enfans ou de desceiidans actuellement vivans dans le temps de la donation, de quelque valeur que cet donations puissent être , et à quelque titre qu'elles...été faites, et encore qu'elles fussent mutuelles ou rémunéra tpires , même celles qui auraient été faites eu faveur de mariage par autres que par... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 sivua
...d'enfans ou de descendans actuellement vivans dans le temps de la donation de quelque valeur que lesdites donations puissent être, et à quelque titre qu'elles...fussent mutuelles ou rémunératoires , même celles qni auroient été faites en faveur de mariage par autres que par les conjoints ou les ascendans, demeureront... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 sivua
...3g. Toutes donations entre- vifs faites par personnes qui n'a voient point d'enfans ou de descendans actuellement vivants dans le temps de la donation de quelque valeur que lesdites donations puissent être, et à quelque titre qu'elles aient été faites, et encore qu'elles... | |
 | France - 1830 - 440 sivua
...desquels la légitime sera demandée. 3g. Toutes donations entre-vifs, faites par personnes qui n'avoient point d'enfants, ou de descendants, actuellement vivants...dans le temps de la donation, de quelque valeur que lesdites donations puissent être , et à quelque titre qu'elles aient été faites, et encore qu'elles... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 sivua
...desquels la légitime sera demandée. 39. Toutes donations entre-vifs, faites par personnes qui n'avoient point d'enfants, ou de descendants, actuellement vivants...dans le temps de la donation, de quelque valeur que lesdites donations puissent être , et à quelque titre qu'elles aient été faites, et encore qu'elles... | |
| |
Toutes donations entre-vifs faites par personnes qui n'avaient point d'enfants ou de descendants actuellement vivants dans le temps de la donation, de quelque valeur que ces donations puissent être, et à quelque titre qu'elles aient été faites , et... 
