 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. Les secondes, propres à l'administration... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 416 sivua
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être déléguées... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sivua
...particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 sivua
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 sivua
...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26 juillet 179o,... | |
 | 1848 - 396 sivua
...les textes. La loi de 89, sur les municipalités, ne parlait de la police municipale (jnepour dire que « les fonctions propres au pouvoir municipal...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique... | |
 | 1863 - 392 sivua
...l'inspection des assemblées administratives, » celles qui auraient pour but « de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Puis la loi des 1624 août 1790, à laquelle... | |
 | 1831 - 422 sivua
...logé et couché, dans snn cabaret, plusieurs per(i) L'art. Sodé la loi du i4 décembre 1789 porte que « les . fonctions propres au pouvoir municipal...police, notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et (le la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. L'art. 3 , § 3... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 sivua
...municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une...notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1 1, art.... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 sivua
...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires,... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
