Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Nide 12

Etukansi
Au Bureau de la Jurisprudence générale, 1856 - 861 sivua
 

Esimerkkisivuja

Sisältö

Cas où lépoux disposant laisse un ou plusieurs enfants
81
ART 3
88
ART 4
95
ART 5
111
SECT 3
119
SECT 8
138
des biens donnés et de faire revenir ces biens au donateur francs et quittes
146
ART 2
181
ART 1
205
ART 4
245
CHAP 2
259
ART 1
272
ART 2
275
SECT 5
280
SECT 6
292
SECT 7
303
ART 6
310
1
317
ART 2
325
SECT 8
335
TIT 3
353
CHAP 1
370
SECT 3
387
DES DONATIONS ENTREVIFS nº 1289
415
ART 3
426
SECT 2
439
din exécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite pour cause
455
ART 4
481
SECT 5
488
TIT 1
489
1
497
ART 4
506
ART 5
512
ART 7
530
Effets étendue interprétation des donations n 1697
536
SECT 6
542
Étendue et interprétation des donations nº 1735
548
ART 3
558
De linexécution des charges ou conditions mises à la
561
Personnes par qui et au profit de qui linstitution contrac
615
Conditions intrinsèques de la validité de linstitution con
622
CHAP 5
626
De la révocation et de la caducité des institutions con
636
CHAP 1
638
Quels biens peut comprendre la donation de biens pré
645
SECT 2
646
De la donation faite sous condition potestative ou avec
654
CHAP 9
660
DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX nº 2255
661
Des donations mutuelles ou réciproques entre futurs époux
677
SECT 1
693
SECT 4
707
DE LA FORME DES TESTAMENTS nº 2486
711
plusieurs personnes soit au profit dun tiers soit à titre de disposition ré
735
taires en présence de deux témoins ou par un notaire en présence
840
Lieu où doit être placée la mention de lecture nº 2991
846
De la signature par le testateur les témoins et le notaire
877
ne sait ou ne peut signer il sera fait dans lacte mention expresse de
878
De la fausse déclaration de ne savoir signer nº 3056
888
Du lieu où doit être placée la mention relative à la signa
897
Sil est nécessaire que les témoins comprennent la lan
907
Domicile des témoins et mention de leur demeure n3135
907
Des personnes qui peuvent tester sous cette forme nº 3222
907
sera tenu de signer ses dispositions soit quil les ait écrites luimême
907
Des témoins et de leur signature nº 3320
907
fait écrire ses dispositions il sera appelé à lacte de suscription un témoin
907
Des règles particulières sur la forme de certains testaments
907
ART 2
23
SECT 2
23
SECT 3
23
CHAP 2
23
SECT 3
23
SECT C
23
des testaments nº 2487
23
Caractères des partages dascendants Division réelle
27
Règles spéciales aux partages entrevifs nº 4500
27
Règles relatives aux formes des partages opérés par actes
27
De la nullité des partages nº 4576
27

Yleiset termit ja lausekkeet

actes annulé août arrêt article Attendu capacité captation cassation cause de mort civ.-MM clause clause pénale code civil code Napoléon concubinage condition Considérant contrat de mariage cour de cassation cour royale coutume coutume de Normandie dame décédé décès déclare démence demoiselle disposer dispositions testamentaires doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfant adultérin enfants époux Espèce établi exhérédation faculté faveur femme fév fideicommis fruct héritiers incapable institué irrévocable janv juill jurisprudence l'acte l'arrêt attaqué l'héritier l'incapacité l'institution l'usufruit ladite légale légataire universel législation légitime legs légués libéralité loi du 17 lois mari ment mineur motifs notaire nullité père et mère personne interposée portion preuve principe profit prohibition qu'ainsi quotité disponible recevoir règle Rejette réputée non écrite req.-MM réserve résulte révocation sain d'esprit sect serait seulement sieur succession testament olographe testateur testatrice tiers tion titre Troplong tuteur usufruit valable veuve volonté

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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Dalloz
KustantajaAu Bureau de la Jurisprudence générale, 1856
Alkuperäisteoksen sijaintiRooman Sapienza-yliopisto (Biblioteca Interdipartimentale di Scienze Giuridiche - Diritto Privato Comparato)
Digitoitu27. toukokuu 2013
Pituus861 sivua
  
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