Piilotetut kentät
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" Établissemet et entretien des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département; fixation des tarifs de péage; 14°... "
Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés par ordre ... - Sivu 177
tekijä(t) Algeria, Édouard Sautayra - 1878
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Nide 10,Osa 2

France - 1918 - 1708 sivua
...expéditions d'ancienne! pièces ou d'actes déposés aux archives; «7° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droite de péage et de tous autres droits concédés au département par 1« lois; «8°...

Bulletin des lois de la République française, Nide 11

France - 1876 - 1548 sivua
...construction ; traités et dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation ; i3° Établissement et entretien des bacs et passages d'eau sur les routes...charge du département; fixation des tarifs de péage; iA° Assurances des bâtiments départementaux; 16° Actions à intenter ou à soutenir au nom du département,...

Bulletin des lois de la République française, Numerot 553–582

France - 1838 - 1116 sivua
...édifices départementaux ; 4° Sur le mode de gestion des propriétés départementales; 5° Sur les actions à intenter ou à soutenir au nom du département, sauf les cas d'urgence prévus par l'article 36 ciaprès ; 6° Sur les transactions qui concernent les droits du département;...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1904 - 2090 sivua
...déposés aux archives. ( Lois a».J.' «M //, art. 37, et 23 décembre I8S8 , orí. 2. ) ,..,',. le p&gv des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge des déparCaçrt-s le* tarifs fixés par les conseils généraux. (Loi da 10 août Í8H, art. t6 ,...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 sivua
...édifices départementaux; 4" Sur le mode de gestion des propriétés départementales; 5° Sur les actions à intenter ou à soutenir au nom du département, sauf les cas d'urgence prévus par l'art. 36 ciaprès : 6° Sur les transactions qui concernent les droits du département...

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Niteet 3–4

1838 - 532 sivua
...édifices départementaux ; 4° sur le mode de gestion des propriétés départementales; 5° sur les actions à intenter ou à soutenir au nom du département , sauf les cas d'urgence prévus par l'article 36 ciaprès ; 6° sur les transactions qui concernent les droits du département;...

Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...édifice! départementaux ; — 4* Sur le mode de gestion des propriétés départementales; — 5* Sur les n'y a titre ou possession suffisante au contraire. C. 673, 1134, 135Q, 1352, 2262 prévus par l'article 36 ci-après ; — 0° Sur les transactions qui concernent les droits du département;...

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sivua
...édifices départementaux ; 4° Sur le mode de gestion des propriétés départementales ; 5° Sur les actions à intenter ou à soutenir au nom du département, sauf les cas d'urgence prévus par l'article 36 ci-après ; 6° Sur les transactions qui concernent les droits du déparlement...

Annuaire historique universel, Nide 21

1840 - 872 sivua
...édifices départementaux; A" Sur le mudc de gestion des propriétés départementales; 5° Sur les actions à intenter ou à soutenir au nom du département, sauf les cas d'urgence prévus par l'art. 86 ciaprès ; 6° Sur les transactions qui concernent les droits du département...

De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Nide 1

Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 sivua
...départementaux; « 4° Sur le mode de gestion des propriétés dé« partementales; « 5° Sur les actions à intenter ou à soutenir au « nom du département, sauf les cas d'urgence pré« vus par l'art. 36; « 6° Sur les transactions qui concernent les droits « du département;...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
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