 | Joseph-Charles Taché - 1858 - 260 sivua
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La prohibition de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après... | |
 | France - 1876 - 1548 sivua
...dispositions de la loi du 16 février i8~a. 18. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : i" que l'on ouvrira sur une des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | France sénat - 1852 - 986 sivua
...4. « Nul n'est élu membre des dits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : « 'I ° La majorité absolue des suffrages exprimés « 2°...inscrits. « Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 sivua
...leur validité. Art. 6. Nul n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription... | |
 | 1852 - 812 sivua
...Art. 6. Nul n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, »'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription... | |
 | 1852 - 828 sivua
...projet exige au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés, et, de plus, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Le décret du 5 juillet Ш8 n'exigeait que la majorité relative, et le cinquième seulement des électeurs... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 sivua
...— Nul n'est élu membre des dits conseils au premier tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — IMa majorité absolue des suffrages • exprimés; 2°...— Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la • majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs « candidats obtiennent... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sivua
...leur validité. ART. 6. Nul n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale.... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 sivua
...législatif, des conseils de déparlement ou d'arrondissement, et des conseils municipaux, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue...inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 sivua
...1852,' l'élection doit être terminée en deux tours de scrutin. Au premier tour, nul n'est élu, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. " ' <> > .. Si, au premier tour de scrutin, deux... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
