Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 14
... établissement , payable aux caisses des douanes impériales à Cameroun , Victoria et Kribi ou à la caisse de l'Administration à Edea ou encore aux diverses stations de l'intérieur . En cas de non - paiement du droit dans les deux ...
... établissement , payable aux caisses des douanes impériales à Cameroun , Victoria et Kribi ou à la caisse de l'Administration à Edea ou encore aux diverses stations de l'intérieur . En cas de non - paiement du droit dans les deux ...
Sivu 23
... établissement l'ivresse , la débauche , l'immo- ralité ou les jeux de hasard ; 3o A défaut de moyens suffisants pour surveiller étroitement l'exploitation du com- merce , et spécialement pour contrôler effi- cacement le débit de ...
... établissement l'ivresse , la débauche , l'immo- ralité ou les jeux de hasard ; 3o A défaut de moyens suffisants pour surveiller étroitement l'exploitation du com- merce , et spécialement pour contrôler effi- cacement le débit de ...
Sivu 76
... établissement . Poisson frais à l'exclusion des conserves . Fruits de toute espèce , à l'exclusion des fruits conservés dans le sucre , le sirop ou autrement . Combustible patenté . Gibier . Gouvernement : Articles de toute espèce à l ...
... établissement . Poisson frais à l'exclusion des conserves . Fruits de toute espèce , à l'exclusion des fruits conservés dans le sucre , le sirop ou autrement . Combustible patenté . Gibier . Gouvernement : Articles de toute espèce à l ...
Sivu 90
... établissements d'instruction après déclaration faite par le chef de l'établissement que ces articles sont uniquement affectés aux besoins de l'école . 10. Instruments : a . de mathématiques ; b . scientifiques ; c . de chirurgie . 11 ...
... établissements d'instruction après déclaration faite par le chef de l'établissement que ces articles sont uniquement affectés aux besoins de l'école . 10. Instruments : a . de mathématiques ; b . scientifiques ; c . de chirurgie . 11 ...
Sivu 110
... établissement que ces objets sont destinés exclusivement à des usages scolaires . 10. Instruments : a . Mathématiques ; b . Scientifiques ; c . Chirurgicaux . 11. Machines minières et scies méca- niques . 12. Bagages de voyageurs ...
... établissement que ces objets sont destinés exclusivement à des usages scolaires . 10. Instruments : a . Mathématiques ; b . Scientifiques ; c . Chirurgicaux . 11. Machines minières et scies méca- niques . 12. Bagages de voyageurs ...
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