Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 44
... Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français , Vu le décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 décembre 1892 , relatif à l'introduction des armes à feu et des munitions dans les colonies du Sénégal et dépendances et ...
... Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français , Vu le décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 décembre 1892 , relatif à l'introduction des armes à feu et des munitions dans les colonies du Sénégal et dépendances et ...
Sivu 47
CONGO FRANÇAIS . Arrêté portant fixation de taxes de consommation . Le Commissaire Général du Gouvernement dans le Congo français , Vu l'article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ...
CONGO FRANÇAIS . Arrêté portant fixation de taxes de consommation . Le Commissaire Général du Gouvernement dans le Congo français , Vu l'article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ...
Sivu 49
... Commissaire Général du Gouvernement dans le Congo français , Vu l'article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1810 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ; Vu l'article 1 , § 5 du décret du 8 juillet 1900 ; Vu l'article 92 ...
... Commissaire Général du Gouvernement dans le Congo français , Vu l'article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1810 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ; Vu l'article 1 , § 5 du décret du 8 juillet 1900 ; Vu l'article 92 ...
Sivu 50
Arrêté rapportant celui du 29 mars 1901 sur les taxes de consommation Le Commissaire Général du Gouvernement dans le Congo français , Vu le décret du 30 janvier 1867 ; Vu l'arrêté du Commissaire Général du Gouvernement dans le Congo ...
Arrêté rapportant celui du 29 mars 1901 sur les taxes de consommation Le Commissaire Général du Gouvernement dans le Congo français , Vu le décret du 30 janvier 1867 ; Vu l'arrêté du Commissaire Général du Gouvernement dans le Congo ...
Sivu 51
... Commissaire Général du Gouvernement au Congo français à MM . les Administrateurs des régions de Libreville , de l'Ogooué , de Mayumba , de Loango , de Brazzaville , de la Basse - Sangha , de la Haute - Sangha , du Moyen - Congo , de ...
... Commissaire Général du Gouvernement au Congo français à MM . les Administrateurs des régions de Libreville , de l'Ogooué , de Mayumba , de Loango , de Brazzaville , de la Basse - Sangha , de la Haute - Sangha , du Moyen - Congo , de ...
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