Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 22
... court laps de temps . La licence requise pour l'exploitation d'un débit doit être placée dans le local , à un endroit apparent . § 4 . L'obtention de la licence est soumise au paiement d'un droit dont le montant , pour un trafic annuel ...
... court laps de temps . La licence requise pour l'exploitation d'un débit doit être placée dans le local , à un endroit apparent . § 4 . L'obtention de la licence est soumise au paiement d'un droit dont le montant , pour un trafic annuel ...
Sivu 52
... court terme , sauf à les renouveler quand il serait nécessaire . >> D'une façon générale et pour résumer ce qui précède , je considère qu'il est de l'intérêt absolu de l'administration locale de venir en aide dans la plus large mesure ...
... court terme , sauf à les renouveler quand il serait nécessaire . >> D'une façon générale et pour résumer ce qui précède , je considère qu'il est de l'intérêt absolu de l'administration locale de venir en aide dans la plus large mesure ...
Sivu 58
... Court , before the Chief Magistrate or two Justices of the Peace in Bathurst . V. Pour le recouvrement des amendes et confiscations prévues par la présente ordonnance , il sera procédé sommairement devant le tribunal de police , le ...
... Court , before the Chief Magistrate or two Justices of the Peace in Bathurst . V. Pour le recouvrement des amendes et confiscations prévues par la présente ordonnance , il sera procédé sommairement devant le tribunal de police , le ...
Sivu 129
... Court , in so far as it related to causes relatives à l'esclavage portées devant slavery questions , in his hands , and in Zan- son tribunal ; dans l'île de Zanzibar , les tribu- zibar , for the Walis ' Courts to send up every naux ...
... Court , in so far as it related to causes relatives à l'esclavage portées devant slavery questions , in his hands , and in Zan- son tribunal ; dans l'île de Zanzibar , les tribu- zibar , for the Walis ' Courts to send up every naux ...
Sivu 131
... Courts ( the Article which tribunaux indigènes et relatif aux actes délic- deals with offences committed by members tueux commis par des membres de la famille of the Royal House ) , and sentenced Seyyid royale ; Seyyid Kinda a été ...
... Courts ( the Article which tribunaux indigènes et relatif aux actes délic- deals with offences committed by members tueux commis par des membres de la famille of the Royal House ) , and sentenced Seyyid royale ; Seyyid Kinda a été ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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