Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 5
... Gouvernement dans le protectorat de l'Afrique occidentale du Sud pendant l'année 1900 . EXPOSÉ . Il a été importé pour le compte du Gouvernement , aux fins de vente . . . De ces quantités : ont été im- portées dans le territoire situé ...
... Gouvernement dans le protectorat de l'Afrique occidentale du Sud pendant l'année 1900 . EXPOSÉ . Il a été importé pour le compte du Gouvernement , aux fins de vente . . . De ces quantités : ont été im- portées dans le territoire situé ...
Sivu 14
... Gouvernements gestattet . et au débit des boissons alcooliques au Cameroun . En vertu de la loi impériale concernant la ... Gouvernement Impérial . § 2 . Der Antrag auf Ertheilung der Erlaubniss , in welchem der Ort und die Lage der Ver ...
... Gouvernements gestattet . et au débit des boissons alcooliques au Cameroun . En vertu de la loi impériale concernant la ... Gouvernement Impérial . § 2 . Der Antrag auf Ertheilung der Erlaubniss , in welchem der Ort und die Lage der Ver ...
Sivu 25
... Gouvernement zu . $ 13 . Mit Geldstrafe bis zu 1,000 Mark wird bestraft , wer ohne Erlaubnissschein mit gei- stigen Getränken gewerbsmässig Handel oder den Ausschank derselben betreibt ; ausserdem ist der doppelte Betrag der ...
... Gouvernement zu . $ 13 . Mit Geldstrafe bis zu 1,000 Mark wird bestraft , wer ohne Erlaubnissschein mit gei- stigen Getränken gewerbsmässig Handel oder den Ausschank derselben betreibt ; ausserdem ist der doppelte Betrag der ...
Sivu 44
... Gouvernement dans le Congo français , Vu le décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 décembre 1892 , relatif à l'introduction des armes à feu et des munitions dans les colonies du Sénégal et dépendances et du Congo français ; Vu ...
... Gouvernement dans le Congo français , Vu le décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 décembre 1892 , relatif à l'introduction des armes à feu et des munitions dans les colonies du Sénégal et dépendances et du Congo français ; Vu ...
Sivu 47
... Gouvernement dans le Congo français , Vu l'article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 , concernant les pouvoirs des Gouverneurs en matière de ...
... Gouvernement dans le Congo français , Vu l'article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 , concernant les pouvoirs des Gouverneurs en matière de ...
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