Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 2
... am Ende Sept. Bemerkungen . men . 1. October 1900 . 1900 . Pulver Engl . Pfd .. . 25,721 80 89,986 20 113,708 08,475 45,255 Gewehre . Stück . 266 » 1,714 » 1,980 1,250 724 ( L. S. ) Für richtige Abschrift : ( gez . ) VOGEL . Kanzleirath ...
... am Ende Sept. Bemerkungen . men . 1. October 1900 . 1900 . Pulver Engl . Pfd .. . 25,721 80 89,986 20 113,708 08,475 45,255 Gewehre . Stück . 266 » 1,714 » 1,980 1,250 724 ( L. S. ) Für richtige Abschrift : ( gez . ) VOGEL . Kanzleirath ...
Sivu 15
... amende de 10 à 500 marcs ; la confiscation des boissons alcooliques destinées à être vendues ou débi- tées en contravention aux prescriptions de cette ordonnance pourra également être prononcée . über den Umfang der Einfuhr und ...
... amende de 10 à 500 marcs ; la confiscation des boissons alcooliques destinées à être vendues ou débi- tées en contravention aux prescriptions de cette ordonnance pourra également être prononcée . über den Umfang der Einfuhr und ...
Sivu 25
... amende de 1,000 marcs au maximum ; il aura à payer , en outre , le double du droit annuel . Sera passible de la même amende celui qui , après le retrait de la licence , continuera à exercer par profession le commerce ou à exploiter le ...
... amende de 1,000 marcs au maximum ; il aura à payer , en outre , le double du droit annuel . Sera passible de la même amende celui qui , après le retrait de la licence , continuera à exercer par profession le commerce ou à exploiter le ...
Sivu 31
... amende pouvant s'élever à 500 roupies ou d'un emprisonnement maximum de trois mois , pour autant que d'autres lois pénales . ne comminent de peines plus sévères . § 8 . La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication ...
... amende pouvant s'élever à 500 roupies ou d'un emprisonnement maximum de trois mois , pour autant que d'autres lois pénales . ne comminent de peines plus sévères . § 8 . La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication ...
Sivu 41
... Quantités . Litres . Force . GENIÈVRE . RHUM . Force . Quantités . Quantités . Observations . Degrés Degrés Litres . Litres . centésimaux . centésimaux . GAMBIA . Ordinance to consolidate and amend the duties of 11 - 41 -
... Quantités . Litres . Force . GENIÈVRE . RHUM . Force . Quantités . Quantités . Observations . Degrés Degrés Litres . Litres . centésimaux . centésimaux . GAMBIA . Ordinance to consolidate and amend the duties of 11 - 41 -
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