Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 1
... articles LXXXI et LXXXIII . ARTICLE LXXXV . Les frais de bureau , de correspondance , de traduction et d'impression qui en résul- teront , seront supportés par toutes les Puissances signataires et recouvrés par les soins du Département ...
... articles LXXXI et LXXXIII . ARTICLE LXXXV . Les frais de bureau , de correspondance , de traduction et d'impression qui en résul- teront , seront supportés par toutes les Puissances signataires et recouvrés par les soins du Département ...
Sivu 3
... Articles . Mcsurc . au jusqu'à la fin de Vendus Quantités jusqu'à existant Total . la fin de au Observations . 1er avril 1900 . septembre 1900 . septemb . 1er octob . 1900 . 1900 . Poudre . . Liv . angl ... 25,721 80 89 , £ 86 20 ...
... Articles . Mcsurc . au jusqu'à la fin de Vendus Quantités jusqu'à existant Total . la fin de au Observations . 1er avril 1900 . septembre 1900 . septemb . 1er octob . 1900 . 1900 . Poudre . . Liv . angl ... 25,721 80 89 , £ 86 20 ...
Sivu 47
... article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 , concernant les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ; Vu les arrêtés locaux ...
... article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 , concernant les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ; Vu les arrêtés locaux ...
Sivu 48
... ARTICLES . • UNITÉS DE PERCEPTION . DROITS . Spiritueux , eaux - de - vie et liqueurs de toutes sortes à 50 ° et au ... article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1900 48 -----
... ARTICLES . • UNITÉS DE PERCEPTION . DROITS . Spiritueux , eaux - de - vie et liqueurs de toutes sortes à 50 ° et au ... article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1900 48 -----
Sivu 49
... article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1810 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ; Vu l'article 1 , § 5 du décret du 8 juillet 1900 ; Vu l'article 92 , § 2 ( chapitre VI ) de l'Acte général de la Conférence de ...
... article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1810 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ; Vu l'article 1 , § 5 du décret du 8 juillet 1900 ; Vu l'article 92 , § 2 ( chapitre VI ) de l'Acte général de la Conférence de ...
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