Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 14
... boissons alcooliques au Cameroun et décrété ce qui suit : § 1 . La vente au détail et le débit de boissons alcooliques de toute espèce dans le Protec- torat du Cameroun , ne seront permis que moyennant l'autorisation du Gouvernement ...
... boissons alcooliques au Cameroun et décrété ce qui suit : § 1 . La vente au détail et le débit de boissons alcooliques de toute espèce dans le Protec- torat du Cameroun , ne seront permis que moyennant l'autorisation du Gouvernement ...
Sivu 15
... boissons alcooliques . $ 6 . Il ne pourra être procédé à la vente ni au débit de boissons alcooliques que dans les lieux pourvus de l'enseigne dont il est ques- tion au § 5 . § 7 . Par « vente au détail » , il faut entendre la ...
... boissons alcooliques . $ 6 . Il ne pourra être procédé à la vente ni au débit de boissons alcooliques que dans les lieux pourvus de l'enseigne dont il est ques- tion au § 5 . § 7 . Par « vente au détail » , il faut entendre la ...
Sivu 16
... boissons und zum Ausschank von geistigen Getränken alcooliques , le Gouverneur Impérial pourra nicht mehr vorliegen , kann der Kaiserliche retirer l'autorisation accordée et annuler la Gouverneur die ertheilte Erlaubniss zurück- licence ...
... boissons und zum Ausschank von geistigen Getränken alcooliques , le Gouverneur Impérial pourra nicht mehr vorliegen , kann der Kaiserliche retirer l'autorisation accordée et annuler la Gouverneur die ertheilte Erlaubniss zurück- licence ...
Sivu 22
... boissons alcooliques dans le Protectorat de l'Afrique du Sud - Ouest . En vertu du § 11 de la loi sur la situation ... boissons alcooliques de toute espèce ; 2o Le débit et le commerce , exercé par profession , de boissons alcooliques de ...
... boissons alcooliques dans le Protectorat de l'Afrique du Sud - Ouest . En vertu du § 11 de la loi sur la situation ... boissons alcooliques de toute espèce ; 2o Le débit et le commerce , exercé par profession , de boissons alcooliques de ...
Sivu 23
... surveiller étroitement l'exploitation du com- merce , et spécialement pour contrôler effi- cacement le débit de boissons alcooliques § 12 . Gegen die Entscheidung der Bezirkshaupt- mannschaften , aux indigènes ; . 23 -
... surveiller étroitement l'exploitation du com- merce , et spécialement pour contrôler effi- cacement le débit de boissons alcooliques § 12 . Gegen die Entscheidung der Bezirkshaupt- mannschaften , aux indigènes ; . 23 -
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