Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 24
... chef de con- gegen die in § 15 bezeichneten , denselben Gegenstand behandelnden früheren Ver- ordnungen innerhalb der letzten drei Jahre bestraft ist . travention à la présente ordonnance ou aux ordonnances antérieures mentionnées au ...
... chef de con- gegen die in § 15 bezeichneten , denselben Gegenstand behandelnden früheren Ver- ordnungen innerhalb der letzten drei Jahre bestraft ist . travention à la présente ordonnance ou aux ordonnances antérieures mentionnées au ...
Sivu 46
... chef les troupes en Indo- Chine et à Madagascar , le Général commandant en chef le corps expéditionnaire de Chine , le Général commandant supérieur des troupes de l'Afrique occidentale , le commandant militaire en Nouvelle Calédonie ...
... chef les troupes en Indo- Chine et à Madagascar , le Général commandant en chef le corps expéditionnaire de Chine , le Général commandant supérieur des troupes de l'Afrique occidentale , le commandant militaire en Nouvelle Calédonie ...
Sivu 52
... chefs indigènes pour qu'ils pro- curent et assurent aux compagnies concessionnaires la main - d'œuvre permanente qui est indispensable à celles - ci . Pour me permettre d'élaborer l'arrêté général que j'ai à prendre , vous m'adresserez ...
... chefs indigènes pour qu'ils pro- curent et assurent aux compagnies concessionnaires la main - d'œuvre permanente qui est indispensable à celles - ci . Pour me permettre d'élaborer l'arrêté général que j'ai à prendre , vous m'adresserez ...
Sivu 57
... chef . 3. Le drawback ne sera accordé que lorsque l'intéressé aura avisé de son inten- tion d'embarquer les marchandises à réex- porter le receveur ou tout autre fonction- naire des douanes compétent et aura remis au contrôleur ou autre ...
... chef . 3. Le drawback ne sera accordé que lorsque l'intéressé aura avisé de son inten- tion d'embarquer les marchandises à réex- porter le receveur ou tout autre fonction- naire des douanes compétent et aura remis au contrôleur ou autre ...
Sivu 76
certified by the head of the establishment | par le chef de l'établissement que ces articles that such articles are intended exclusively sont destinés uniquement à l'usage dudit for the use of such establishment . Fish ( fresh ) not ...
certified by the head of the establishment | par le chef de l'établissement que ces articles that such articles are intended exclusively sont destinés uniquement à l'usage dudit for the use of such establishment . Fish ( fresh ) not ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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