Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 15
... conditions voulues pour l'octroi de. § 5 . Die Erlaubnissscheine werden bei den Kaiserlichen Bezirksämtern und Stationen in Empfang genommen . Den eben genannten Behörden ist ein Schild von 50 Centimeter Breite und 60 Centimeter Länge ...
... conditions voulues pour l'octroi de. § 5 . Die Erlaubnissscheine werden bei den Kaiserlichen Bezirksämtern und Stationen in Empfang genommen . Den eben genannten Behörden ist ein Schild von 50 Centimeter Breite und 60 Centimeter Länge ...
Sivu 16
knüpfenden Voraussetzungen für die Er- conditions voulues pour l'octroi de la licence theilung der Erlaubniss zum Kleinhandel de vente au détail ou de débit de boissons und zum Ausschank von geistigen Getränken alcooliques , le ...
knüpfenden Voraussetzungen für die Er- conditions voulues pour l'octroi de la licence theilung der Erlaubniss zum Kleinhandel de vente au détail ou de débit de boissons und zum Ausschank von geistigen Getränken alcooliques , le ...
Sivu 25
... conditions stipulées dans ladite licence , ou négligera de faire la déclaration prescrite par le § 6 . $ 14 . Sera puni d'une amende maxima de 500 marcs ou d'emprisonnement quiconque , sans l'autorisation de la police exigée au § 10 ...
... conditions stipulées dans ladite licence , ou négligera de faire la déclaration prescrite par le § 6 . $ 14 . Sera puni d'une amende maxima de 500 marcs ou d'emprisonnement quiconque , sans l'autorisation de la police exigée au § 10 ...
Sivu 56
... conditions que déterminera expressément le receveur des douanes ; mais , que les nou- veaux bateaux et emballages soient de dimen- sions plus grandes ou plus petites que celles des bateaux et emballages primitifs , ils devront contenir ...
... conditions que déterminera expressément le receveur des douanes ; mais , que les nou- veaux bateaux et emballages soient de dimen- sions plus grandes ou plus petites que celles des bateaux et emballages primitifs , ils devront contenir ...
Sivu 57
... conditions par l'intéressé ou son agent constituera une décharge suffisante pour le drawback payé . Quiconque fera ou signera une déclaration fausse sera prévenu de faux serment et pourra être condamné de ce chef . 3. Le drawback ne ...
... conditions par l'intéressé ou son agent constituera une décharge suffisante pour le drawback payé . Quiconque fera ou signera une déclaration fausse sera prévenu de faux serment et pourra être condamné de ce chef . 3. Le drawback ne ...
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