Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 75
Sivu 22
... cours . betreffenden Kalenderjahres Gültigkeit . Bei besonderen Gelegenheiten kann der Ausschank für kurze Zeit auch ausserhalb des in dem Erlaubnissscheine bezeichneten Schanklokals gestattet werden . Der Erlaubnissschein für den ...
... cours . betreffenden Kalenderjahres Gültigkeit . Bei besonderen Gelegenheiten kann der Ausschank für kurze Zeit auch ausserhalb des in dem Erlaubnissscheine bezeichneten Schanklokals gestattet werden . Der Erlaubnissschein für den ...
Sivu 24
4 ° Si , au cours des trois dernières années , 4. wenn der Antragsteller wegen Zuwider- handlung gegen diese Verordnung oder le titulaire a été condamné du chef de con- gegen die in § 15 bezeichneten , denselben Gegenstand behandelnden ...
4 ° Si , au cours des trois dernières années , 4. wenn der Antragsteller wegen Zuwider- handlung gegen diese Verordnung oder le titulaire a été condamné du chef de con- gegen die in § 15 bezeichneten , denselben Gegenstand behandelnden ...
Sivu 26
... cours à la date de la mise en vigueur de la présente ordonnance ( § 2 ) continueront à être valables . Si le commerce exercé en vertu d'une sem- blable licence dépasse 8,000 litres par an , la taxe supplémentaire sera appliquée confor ...
... cours à la date de la mise en vigueur de la présente ordonnance ( § 2 ) continueront à être valables . Si le commerce exercé en vertu d'une sem- blable licence dépasse 8,000 litres par an , la taxe supplémentaire sera appliquée confor ...
Sivu 33
... cours d'une expédition militaire . Fugitifs et non réclamés . Par suite de naissance de deux enfants du maitre . Sans causes connues . Tanga . 63 31 27 5 >> » Pangani . 162 91 43 24 D D D Bagamoyo Saadani 8 3 5 D D 46 60 2 ...
... cours d'une expédition militaire . Fugitifs et non réclamés . Par suite de naissance de deux enfants du maitre . Sans causes connues . Tanga . 63 31 27 5 >> » Pangani . 162 91 43 24 D D D Bagamoyo Saadani 8 3 5 D D 46 60 2 ...
Sivu 44
... cours de la même année . Il sera fait mention sur le permis de ces autorisations successives . En ce qui touche les armes de la 3o catégorie , le permis ne sera valable que pour une seule arme et le port de chaque arme nouvelle de même ...
... cours de la même année . Il sera fait mention sur le permis de ces autorisations successives . En ce qui touche les armes de la 3o catégorie , le permis ne sera valable que pour une seule arme et le port de chaque arme nouvelle de même ...
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