Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 25
... déclaration prescrite par le § 6 . $ 14 . Sera puni d'une amende maxima de 500 marcs ou d'emprisonnement quiconque , sans l'autorisation de la police exigée au § 10 , fournira des boissons alcooliques à des indigènes , ou qui dépassera ...
... déclaration prescrite par le § 6 . $ 14 . Sera puni d'une amende maxima de 500 marcs ou d'emprisonnement quiconque , sans l'autorisation de la police exigée au § 10 , fournira des boissons alcooliques à des indigènes , ou qui dépassera ...
Sivu 33
... Déclaration Affranchisse- d'affranchis- Mort Nombre . Rachat . ment . sement d'office . du maître . Affranchisse- En exécution ment en vue du mariage . des art . 39 et 63 de l'Acte de Bruxelles Libérés au cours d'une expédition ...
... Déclaration Affranchisse- d'affranchis- Mort Nombre . Rachat . ment . sement d'office . du maître . Affranchisse- En exécution ment en vue du mariage . des art . 39 et 63 de l'Acte de Bruxelles Libérés au cours d'une expédition ...
Sivu 44
... déclaration devra être faite à l'Administration . Le permis sera rendu s'il n'a été délivré que pour une seule arme , ou mention sera faite de la perte , si le permis concerne plusieurs armes . ART . 5 . - Les permis de port d'armes ...
... déclaration devra être faite à l'Administration . Le permis sera rendu s'il n'a été délivré que pour une seule arme , ou mention sera faite de la perte , si le permis concerne plusieurs armes . ART . 5 . - Les permis de port d'armes ...
Sivu 57
... déclaration signée constatant que les marchandises qui y sont mentionnées sont réellement réexpor- tées ; elle produira , en outre , endéans les six mois de l'embarquement des dites mar- chandises , un certificat de débarquement délivré ...
... déclaration signée constatant que les marchandises qui y sont mentionnées sont réellement réexpor- tées ; elle produira , en outre , endéans les six mois de l'embarquement des dites mar- chandises , un certificat de débarquement délivré ...
Sivu 75
... de tôle ondulée . Établissements d'instruction : Livres , pape- terie , matériel scolaire à l'usage des établis- sements d'instruction , sur déclaration faite certified by the head of the establishment | par le 20 75 -
... de tôle ondulée . Établissements d'instruction : Livres , pape- terie , matériel scolaire à l'usage des établis- sements d'instruction , sur déclaration faite certified by the head of the establishment | par le 20 75 -
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