Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 14
... date du 29 mars 1889 , est rapportée l'ordonnance du 1er septembre 1899 relative à la vente au détail et au débit de boissons alcooliques au Cameroun et décrété ce qui suit : § 1 . La vente au détail et le débit de boissons alcooliques ...
... date du 29 mars 1889 , est rapportée l'ordonnance du 1er septembre 1899 relative à la vente au détail et au débit de boissons alcooliques au Cameroun et décrété ce qui suit : § 1 . La vente au détail et le débit de boissons alcooliques ...
Sivu 22
... date du 15 mars 1888 ( 1 ) et du § 2 n ° 8 de l'instruction relative à l'exercice de la juri- Auf Grund des § 11 des Gesetzes , betreffend die Rechtsverhältnisse der Deutschen Schutz- gebiete vom 15. März 1888 ( 1 ) und des § 2 Nr 8 der ...
... date du 15 mars 1888 ( 1 ) et du § 2 n ° 8 de l'instruction relative à l'exercice de la juri- Auf Grund des § 11 des Gesetzes , betreffend die Rechtsverhältnisse der Deutschen Schutz- gebiete vom 15. März 1888 ( 1 ) und des § 2 Nr 8 der ...
Sivu 25
... date : 1 ° L'ordonnance du 13 mars 1893 , rela- tive à l'importation et au commerce de bois- sons alcooliques dans le Protectorat de l'Afrique du Sud - Ouest ; 2 ° L'ordonnance du 21 janvier 1895 , rela- tive à la délivrance de permis ...
... date : 1 ° L'ordonnance du 13 mars 1893 , rela- tive à l'importation et au commerce de bois- sons alcooliques dans le Protectorat de l'Afrique du Sud - Ouest ; 2 ° L'ordonnance du 21 janvier 1895 , rela- tive à la délivrance de permis ...
Sivu 26
... date de la mise en vigueur de la présente ordonnance ( § 2 ) continueront à être valables . Si le commerce exercé en vertu d'une sem- blable licence dépasse 8,000 litres par an , la taxe supplémentaire sera appliquée confor- mément au ...
... date de la mise en vigueur de la présente ordonnance ( § 2 ) continueront à être valables . Si le commerce exercé en vertu d'une sem- blable licence dépasse 8,000 litres par an , la taxe supplémentaire sera appliquée confor- mément au ...
Sivu 50
... date du 29 mars 1901 , modifiant , eu égard aux nécessités budgétaires , le taux des taxes de consommation dans la région de la colonie qui ne fait point partie du Bassin conventionnel du Congo ; Considérant que , par lettre du 11 juin ...
... date du 29 mars 1901 , modifiant , eu égard aux nécessités budgétaires , le taux des taxes de consommation dans la région de la colonie qui ne fait point partie du Bassin conventionnel du Congo ; Considérant que , par lettre du 11 juin ...
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