Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 31
... dernier se rend coupable d'un manquement grave à ses devoirs envers son esclave domes- tique . L'autorité administrative compétente doit examiner d'office les manquements de cette nature qui arriveraient à sa connais- sance et , le cas ...
... dernier se rend coupable d'un manquement grave à ses devoirs envers son esclave domes- tique . L'autorité administrative compétente doit examiner d'office les manquements de cette nature qui arriveraient à sa connais- sance et , le cas ...
Sivu 43
... dernier cercle dans les limites fixées dans l'arrêté du 9 février 1900 inséré au Journal officiel du 15 février 1900 . ART . 2 . - Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie . Grand - Bassam , le 15 ...
... dernier cercle dans les limites fixées dans l'arrêté du 9 février 1900 inséré au Journal officiel du 15 février 1900 . ART . 2 . - Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie . Grand - Bassam , le 15 ...
Sivu 45
... dernier ; Le Conseil privé entendu , Arrête : - ARTICLE PREMIER . Le droit de douane de 7 % ad valorem , frappant les marchan- dises de provenance étrangère établi par les décrets des 20 janvier 1879 et 2 décembre 1899 , sera perçu sur ...
... dernier ; Le Conseil privé entendu , Arrête : - ARTICLE PREMIER . Le droit de douane de 7 % ad valorem , frappant les marchan- dises de provenance étrangère établi par les décrets des 20 janvier 1879 et 2 décembre 1899 , sera perçu sur ...
Sivu 49
... dernier , vous avez soumis à mon approbation le texte de l'arrêté que vous avez pris , le 20 avril du même mois , en vue d'élever à 90 francs par hectolitre à 50 degrés le droit d'importation sur les spiritueux dans toute l'étendue de ...
... dernier , vous avez soumis à mon approbation le texte de l'arrêté que vous avez pris , le 20 avril du même mois , en vue d'élever à 90 francs par hectolitre à 50 degrés le droit d'importation sur les spiritueux dans toute l'étendue de ...
Sivu 56
... dernier cas , l'exportateur ne pourra bénéficier du draw- back pour les dites marchandises , à moins que celles - ci n'aient été transbordées sur d'autres bateaux et dans d'autres emballages de même nature , capacité et dimensions que ...
... dernier cas , l'exportateur ne pourra bénéficier du draw- back pour les dites marchandises , à moins que celles - ci n'aient été transbordées sur d'autres bateaux et dans d'autres emballages de même nature , capacité et dimensions que ...
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