Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 9
... district et stations pendant l'année 1900 . NATURE des entrées et sorties . FUSILS . POUDRE EN TONNEAUX . Capsules . 11 Nombre des colis d'après inventaire .. Bureau de district Tanga 150 >> >> >> Pangani . >> >> >> 201 >> 70 ...
... district et stations pendant l'année 1900 . NATURE des entrées et sorties . FUSILS . POUDRE EN TONNEAUX . Capsules . 11 Nombre des colis d'après inventaire .. Bureau de district Tanga 150 >> >> >> Pangani . >> >> >> 201 >> 70 ...
Sivu 23
... district , un relevé exact des quantités de bois- sons alcooliques alimentant son commerce , aussitôt après leur réception . § 7 . Les commandants de district sont seuls compétents pour délivrer les licences et fixer le montant des ...
... district , un relevé exact des quantités de bois- sons alcooliques alimentant son commerce , aussitôt après leur réception . § 7 . Les commandants de district sont seuls compétents pour délivrer les licences et fixer le montant des ...
Sivu 24
... district , pour les raisons spéci- fiées au § 8 , n ° 2 , 3 et 4 , ainsi que pour contravention aux prescriptions des §§ 6 et 10 . Le titulaire ne sera admis à réclamer une fraction correspondante du droit acquitté que dans le cas prévu ...
... district , pour les raisons spéci- fiées au § 8 , n ° 2 , 3 et 4 , ainsi que pour contravention aux prescriptions des §§ 6 et 10 . Le titulaire ne sera admis à réclamer une fraction correspondante du droit acquitté que dans le cas prévu ...
Sivu 25
... district refusant la licence requise pour l'exercice du commerce dont il s'agit au § 1 ou retirant ladite licence . § 13 . Quiconque , sans être muni d'une licence , exercera par profession le commerce ou exploitera un débit de boissons ...
... district refusant la licence requise pour l'exercice du commerce dont il s'agit au § 1 ou retirant ladite licence . § 13 . Quiconque , sans être muni d'une licence , exercera par profession le commerce ou exploitera un débit de boissons ...
Sivu 64
... Districts in the Protectorate for the half - year ended 30th June 1900 . DATE . No. of Store . TO WHOM SOLD DISTRICT . or by whom received . FIREARMS . Quantity disposed of POWDER . Lbs . Quarters . Kegs . Quantity remaining in Store ...
... Districts in the Protectorate for the half - year ended 30th June 1900 . DATE . No. of Store . TO WHOM SOLD DISTRICT . or by whom received . FIREARMS . Quantity disposed of POWDER . Lbs . Quarters . Kegs . Quantity remaining in Store ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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