Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 54
... forme . ART . 9 . décret . - - Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent ART . 10. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République ...
... forme . ART . 9 . décret . - - Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent ART . 10. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République ...
Sivu 101
... forme indiquée dans le modèle C de l'Annexe shall obtain from the Customs authorities a à la présente , et recevra des autorités doua- transit certificate in the Form D set forth in nières un certificat de transit libellé suivant the ...
... forme indiquée dans le modèle C de l'Annexe shall obtain from the Customs authorities a à la présente , et recevra des autorités doua- transit certificate in the Form D set forth in nières un certificat de transit libellé suivant the ...
Sivu 108
... forme , 0 2 0 la livre ou fraction de livre . . 0 0 1 16. Sel , la tonne ou fraction de tonne . • 0 20 ou fraction de 100 livres . 0 0 1 · • 100 • 010 • 0 0 1 18. Thé , la livre ou fraction de livre 010 020 0 30 20. On all other goods ...
... forme , 0 2 0 la livre ou fraction de livre . . 0 0 1 16. Sel , la tonne ou fraction de tonne . • 0 20 ou fraction de 100 livres . 0 0 1 · • 100 • 010 • 0 0 1 18. Thé , la livre ou fraction de livre 010 020 0 30 20. On all other goods ...
Sivu 122
... forme que ce soit , est absolu- ment interdite , sauf lorsque l'alcool est déli- vré comme médicament par un homme de l'art . La vente , cession ou livraison de fusils , pistolets , poudre , capsules , cartouches , ainsi que de toute ...
... forme que ce soit , est absolu- ment interdite , sauf lorsque l'alcool est déli- vré comme médicament par un homme de l'art . La vente , cession ou livraison de fusils , pistolets , poudre , capsules , cartouches , ainsi que de toute ...
Sivu 139
... forme ; à présent , le service est assuré dans toute l'ile par une force exercée , portant l'uniforme et placée sous l'habile direction du capitaine E. Goldie - Taubman . Les villes et les centres principaux ont reçu chacun un poste de ...
... forme ; à présent , le service est assuré dans toute l'ile par une force exercée , portant l'uniforme et placée sous l'habile direction du capitaine E. Goldie - Taubman . Les villes et les centres principaux ont reçu chacun un poste de ...
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