Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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... ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Étrangères à Bruxelles . ARTICLE LXXXIII . Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir , chaque année ...
... ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Étrangères à Bruxelles . ARTICLE LXXXIII . Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir , chaque année ...
Sivu 44
... ARTICLE PREMIER . - Est et demeure rapporté l'arrêté sus - visé du 27 avril 1899 . ART . 2. L'usage des armes à feu dont l'introduction sera autorisée dans la colonie , en vertu de l'article 4 du décret du 30 décembre 1892 , donnera ...
... ARTICLE PREMIER . - Est et demeure rapporté l'arrêté sus - visé du 27 avril 1899 . ART . 2. L'usage des armes à feu dont l'introduction sera autorisée dans la colonie , en vertu de l'article 4 du décret du 30 décembre 1892 , donnera ...
Sivu 45
... Journal officiel de la Colonie du 24 novembre 1900 ; Vu la dépêche ministérielle du 28 novembre dernier ; Le Conseil privé entendu , Arrête : - ARTICLE PREMIER . Le droit de douane de 7 % ad valorem , frappant les marchan- dises de ...
... Journal officiel de la Colonie du 24 novembre 1900 ; Vu la dépêche ministérielle du 28 novembre dernier ; Le Conseil privé entendu , Arrête : - ARTICLE PREMIER . Le droit de douane de 7 % ad valorem , frappant les marchan- dises de ...
Sivu 47
... article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 , concernant les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ; Vu les arrêtés locaux ...
... article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 , ensemble le décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 , concernant les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ; Vu les arrêtés locaux ...
Sivu 48
... ARTICLES . • UNITÉS DE PERCEPTION . DROITS . Spiritueux , eaux - de - vie et liqueurs de toutes sortes à 50 ° et au - dessus Hectolitre d'alcool pur . Francs . 180 >> Spiritueux , eaux ... article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1900 48 -----
... ARTICLES . • UNITÉS DE PERCEPTION . DROITS . Spiritueux , eaux - de - vie et liqueurs de toutes sortes à 50 ° et au - dessus Hectolitre d'alcool pur . Francs . 180 >> Spiritueux , eaux ... article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1900 48 -----
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