Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 6
... > >> >> >> >> >>> C4 1 2,750 Pulver . 20 1,200 200 >> >> >>> G1 2 20 1,200 200 Für richtige Abschrift : ( ges . ) VOGEL . Kanzleirath . Schrot . Zündhütchen . Patronenhülsen . Relevé des armes et munitions importées en vertu de licences 6 -
... > >> >> >> >> >>> C4 1 2,750 Pulver . 20 1,200 200 >> >> >>> G1 2 20 1,200 200 Für richtige Abschrift : ( ges . ) VOGEL . Kanzleirath . Schrot . Zündhütchen . Patronenhülsen . Relevé des armes et munitions importées en vertu de licences 6 -
Sivu 7
... licences délivrées par l'autorité et pour l'usage personnel des importateurs , dans le protectorat de l'Afrique allemande du Sud - Ouest , pendant l'année 1900 . a ) Importation totale : 1. Par les Européens . 2. Par les Indigènes ...
... licences délivrées par l'autorité et pour l'usage personnel des importateurs , dans le protectorat de l'Afrique allemande du Sud - Ouest , pendant l'année 1900 . a ) Importation totale : 1. Par les Européens . 2. Par les Indigènes ...
Sivu 14
... licences mentionneront le lieu et la situation du débit et devront être adressées à l'autorité de dis- trict ou à la station compétente . § 3 . Le Gouverneur appréciera s'il y a lieu de délivrer la licence ; toutefois , celle - ci ne ...
... licences mentionneront le lieu et la situation du débit et devront être adressées à l'autorité de dis- trict ou à la station compétente . § 3 . Le Gouverneur appréciera s'il y a lieu de délivrer la licence ; toutefois , celle - ci ne ...
Sivu 15
... licences s'obtiendront au siège des autorités de districts ainsi qu'aux stations ; le titulaire sera tenu de présenter aux autorités précitées une enseigne blanche de 50 centi- mètres de large sur 60 centimètres de long ; i devra venir ...
... licences s'obtiendront au siège des autorités de districts ainsi qu'aux stations ; le titulaire sera tenu de présenter aux autorités précitées une enseigne blanche de 50 centi- mètres de large sur 60 centimètres de long ; i devra venir ...
Sivu 16
... licence ou les licences délivrées sans qu'il nehmen und den oder die ertheilten Erlaub- puisse en résulter aucun droit au rembour- nissscheine wieder einziehen , ohne dass sement des taxes qui auraient déjà été payées . dadurch ein ...
... licence ou les licences délivrées sans qu'il nehmen und den oder die ertheilten Erlaub- puisse en résulter aucun droit au rembour- nissscheine wieder einziehen , ohne dass sement des taxes qui auraient déjà été payées . dadurch ein ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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