Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 14
... lieu et la situation du débit et devront être adressées à l'autorité de dis- trict ou à la station compétente . § 3 . Le Gouverneur appréciera s'il y a lieu de délivrer la licence ; toutefois , celle - ci ne sera accordée que si l ...
... lieu et la situation du débit et devront être adressées à l'autorité de dis- trict ou à la station compétente . § 3 . Le Gouverneur appréciera s'il y a lieu de délivrer la licence ; toutefois , celle - ci ne sera accordée que si l ...
Sivu 27
... lieu que moyennant un permis écrit délivré par l'au- torité . Ce permis sera soumis au payement des taxes suivantes : pour 1 litre de boissons spiri- tueuses • pour chaque litre en plus 3-6 . . · 0,50 marc 0,25 Distilleries dans le ...
... lieu que moyennant un permis écrit délivré par l'au- torité . Ce permis sera soumis au payement des taxes suivantes : pour 1 litre de boissons spiri- tueuses • pour chaque litre en plus 3-6 . . · 0,50 marc 0,25 Distilleries dans le ...
Sivu 44
... lieu de réglementer la délivrance des permis de port d'armes , pour toute l'étendue de la colonie ; Le Conseil d'administration entendu , Arrête : ARTICLE PREMIER . - Est et demeure rapporté l'arrêté sus - visé du 27 avril 1899 . ART ...
... lieu de réglementer la délivrance des permis de port d'armes , pour toute l'étendue de la colonie ; Le Conseil d'administration entendu , Arrête : ARTICLE PREMIER . - Est et demeure rapporté l'arrêté sus - visé du 27 avril 1899 . ART ...
Sivu 54
... lieu de destination . Le capitaine est tenu de s'assurer que les indigènes ainsi embarqués descendent bien au lieu de destination porté sur le bulletin . ART . 5. Les compagnies ou agences d'émigration ou de recrutement qui seront ...
... lieu de destination . Le capitaine est tenu de s'assurer que les indigènes ainsi embarqués descendent bien au lieu de destination porté sur le bulletin . ART . 5. Les compagnies ou agences d'émigration ou de recrutement qui seront ...
Sivu 55
... lieu of any duties of Customs now chargeable upon goods imported or brought into the Colony and Protectorate there shall be charged and paid on the various goods set forth in Schedule B hereto the respective duties therein specified ...
... lieu of any duties of Customs now chargeable upon goods imported or brought into the Colony and Protectorate there shall be charged and paid on the various goods set forth in Schedule B hereto the respective duties therein specified ...
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