Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 14
... ment , par semestre et par anticipation , d'un droit annuel de 100 marcs par établissement , payable aux caisses des douanes impériales à Cameroun , Victoria et Kribi ou à la caisse de l'Administration à Edea ou encore aux diverses ...
... ment , par semestre et par anticipation , d'un droit annuel de 100 marcs par établissement , payable aux caisses des douanes impériales à Cameroun , Victoria et Kribi ou à la caisse de l'Administration à Edea ou encore aux diverses ...
Sivu 23
... ment de la moitié de ce droit . § 6 . Tout titulaire d'une licence est tenu de transmettre par écrit au commandant de district , un relevé exact des quantités de bois- sons alcooliques alimentant son commerce , aussitôt après leur ...
... ment de la moitié de ce droit . § 6 . Tout titulaire d'une licence est tenu de transmettre par écrit au commandant de district , un relevé exact des quantités de bois- sons alcooliques alimentant son commerce , aussitôt après leur ...
Sivu 24
... ment compétentes à cet effet , de délivrer les permis de l'espèce ; toutefois , les maîtres pourront fournir de petites quantités de boissons alcooliques aux indigènes à leur ser- vice , mais ces boissons ne pourront être don- nées en ...
... ment compétentes à cet effet , de délivrer les permis de l'espèce ; toutefois , les maîtres pourront fournir de petites quantités de boissons alcooliques aux indigènes à leur ser- vice , mais ces boissons ne pourront être don- nées en ...
Sivu 30
... ment . § 3 . Tout esclave domestique doit pouvoir travailler deux jours de la semaine pour lui ou employer à son profit une partie corres- pondante du produit de son travail . Dans le cas où le droit coutumier en vigueur jusqu'à ce jour ...
... ment . § 3 . Tout esclave domestique doit pouvoir travailler deux jours de la semaine pour lui ou employer à son profit une partie corres- pondante du produit de son travail . Dans le cas où le droit coutumier en vigueur jusqu'à ce jour ...
Sivu 33
... ment . sement d'office . du maître . Affranchisse- En exécution ment en vue du mariage . des art . 39 et 63 de l'Acte de Bruxelles Libérés au cours d'une expédition militaire . Fugitifs et non réclamés . Par suite de naissance de deux ...
... ment . sement d'office . du maître . Affranchisse- En exécution ment en vue du mariage . des art . 39 et 63 de l'Acte de Bruxelles Libérés au cours d'une expédition militaire . Fugitifs et non réclamés . Par suite de naissance de deux ...
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