Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 13
... au - dessous . Pour les spiritueux dénaturés 48 pfennigs par litre . Néant . Pour copie conforme : ( 8. ) VOGEL . Conseiller de Chancellerie . Verordnung betreffend den Kleinhandel | Ordonnance relative à la vente - 13 ―
... au - dessous . Pour les spiritueux dénaturés 48 pfennigs par litre . Néant . Pour copie conforme : ( 8. ) VOGEL . Conseiller de Chancellerie . Verordnung betreffend den Kleinhandel | Ordonnance relative à la vente - 13 ―
Sivu 14
... ordonnance du Chancelier de l'Empire , en date du 29 mars 1889 , est rapportée l'ordonnance du 1er septembre 1899 relative à la vente au détail et au débit de boissons alcooliques au Cameroun et décrété ce qui suit : § 1 . La vente au ...
... ordonnance du Chancelier de l'Empire , en date du 29 mars 1889 , est rapportée l'ordonnance du 1er septembre 1899 relative à la vente au détail et au débit de boissons alcooliques au Cameroun et décrété ce qui suit : § 1 . La vente au ...
Sivu 15
... des boissons alcooliques destinées à être vendues ou débi- tées en contravention aux prescriptions de cette ordonnance pourra également être prononcée . über den Umfang der Einfuhr und Herstellung von Spirituosen und - ----- 15.
... des boissons alcooliques destinées à être vendues ou débi- tées en contravention aux prescriptions de cette ordonnance pourra également être prononcée . über den Umfang der Einfuhr und Herstellung von Spirituosen und - ----- 15.
Sivu 16
... ordonnance de police concernant la dé- fense de délivrer des boissons alcooliques aux soldats de la troupe du Protectorat n'est pas affectée par la présente ordonnance . § 11 . La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 1901 ...
... ordonnance de police concernant la dé- fense de délivrer des boissons alcooliques aux soldats de la troupe du Protectorat n'est pas affectée par la présente ordonnance . § 11 . La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 1901 ...
Sivu 22
... Ordonnance concernant l'importation et le commerce de boissons alcooliques dans le Protectorat de l'Afrique du Sud - Ouest . En vertu du § 11 de la loi sur la situation juridique des ' protectorats allemands , en date du 15 mars 1888 ...
... Ordonnance concernant l'importation et le commerce de boissons alcooliques dans le Protectorat de l'Afrique du Sud - Ouest . En vertu du § 11 de la loi sur la situation juridique des ' protectorats allemands , en date du 15 mars 1888 ...
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