Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 14
... ou encore aux diverses stations de l'intérieur . En cas de non - paiement du droit dans les deux semaines de son échéance , la licence sera annulée . § 5 . Die Erlaubnissscheine werden bei den Kaiserlichen Bezirksämtern - 14 -
... ou encore aux diverses stations de l'intérieur . En cas de non - paiement du droit dans les deux semaines de son échéance , la licence sera annulée . § 5 . Die Erlaubnissscheine werden bei den Kaiserlichen Bezirksämtern - 14 -
Sivu 22
... . L'obtention de la licence est soumise au paiement d'un droit dont le montant , pour un trafic annuel ne dépassant pas 4,000 litres , ( 1 ) Bulletin des lois de l'Empire , p . 75 . 4 ° Si , au cours des trois dernières années - 22.
... . L'obtention de la licence est soumise au paiement d'un droit dont le montant , pour un trafic annuel ne dépassant pas 4,000 litres , ( 1 ) Bulletin des lois de l'Empire , p . 75 . 4 ° Si , au cours des trois dernières années - 22.
Sivu 23
... paiement du droit dû pour l'année entière ; celles délivrées après le 1er juillet , au paie- ment de la moitié de ce droit . § 6 . Tout titulaire d'une licence est tenu de transmettre par écrit au commandant de district , un relevé ...
... paiement du droit dû pour l'année entière ; celles délivrées après le 1er juillet , au paie- ment de la moitié de ce droit . § 6 . Tout titulaire d'une licence est tenu de transmettre par écrit au commandant de district , un relevé ...
Sivu 51
... paiement de ces impôts , que les indigènes auront à s'acquitter par des livraisons d'ivoire , de caoutchouc ou de produits du sol . Le principe de l'impôt , sans indication de modalités de versement , devra seul être posé , et vous ...
... paiement de ces impôts , que les indigènes auront à s'acquitter par des livraisons d'ivoire , de caoutchouc ou de produits du sol . Le principe de l'impôt , sans indication de modalités de versement , devra seul être posé , et vous ...
Sivu 58
... paiement d'une somme équivalente au triple de la valeur des dites marchandises ou à une amende de cent livres . 7. If any such goods which have been cleared to be exported for any drawback shall not be duly exported or shall be un ...
... paiement d'une somme équivalente au triple de la valeur des dites marchandises ou à une amende de cent livres . 7. If any such goods which have been cleared to be exported for any drawback shall not be duly exported or shall be un ...
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