Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 53
... pays n'appartenant pas à la France ne pourront être autorisées à effectuer les opérations d'engagement ou de transport des émigrants qu'à titre essentiellement temporaire et exceptionnel et à la condition de fournir un cautionnement ...
... pays n'appartenant pas à la France ne pourront être autorisées à effectuer les opérations d'engagement ou de transport des émigrants qu'à titre essentiellement temporaire et exceptionnel et à la condition de fournir un cautionnement ...
Sivu 54
... pays d'origine à l'expiration de leur engagement ; 2o Les indigènes se rendant d'un port à un autre port de la colonie . ART . 7. Le prix du permis d'embarquement est fixé à 1 franc . - - ART . 8. Toute infraction aux dispositions du ...
... pays d'origine à l'expiration de leur engagement ; 2o Les indigènes se rendant d'un port à un autre port de la colonie . ART . 7. Le prix du permis d'embarquement est fixé à 1 franc . - - ART . 8. Toute infraction aux dispositions du ...
Sivu 87
... pays d'outremer autres que la Nigérie Septentrio- nale et la Nigérie Méridionale quand il s'agira de tabacs et de spiritueux pour lesquels la totalité des droits d'entrée aura été payée , à savoir : Pour les spiritueux : toutes les ...
... pays d'outremer autres que la Nigérie Septentrio- nale et la Nigérie Méridionale quand il s'agira de tabacs et de spiritueux pour lesquels la totalité des droits d'entrée aura été payée , à savoir : Pour les spiritueux : toutes les ...
Sivu 89
... pays d'outre - mer autres que la Nigérie septentrio- nale et la Nigérie méridionale , s'il s'agit de marchandises autres que les spiritueux et tabacs , pour lesquelles la totalité des droits d'importation aura été acquittée à l'entrée ...
... pays d'outre - mer autres que la Nigérie septentrio- nale et la Nigérie méridionale , s'il s'agit de marchandises autres que les spiritueux et tabacs , pour lesquelles la totalité des droits d'importation aura été acquittée à l'entrée ...
Sivu 118
... pays , à l'exception de ceux destinés à des usages scientifiques en dehors de tout but commercial . L'exportation d'objets devant servir à des usages scienti- fiques en dehors de toute idée de gain ou de profit ne sera pas considérée ...
... pays , à l'exception de ceux destinés à des usages scientifiques en dehors de tout but commercial . L'exportation d'objets devant servir à des usages scienti- fiques en dehors de toute idée de gain ou de profit ne sera pas considérée ...
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