Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 100
Sivu 15
... pourra être procédé à la vente ni au débit de boissons alcooliques que dans les lieux pourvus de l'enseigne dont il est ques- tion au § 5 . § 7 . Par « vente au détail » , il faut entendre la délivrance habituelle ou par profession de 4 ...
... pourra être procédé à la vente ni au débit de boissons alcooliques que dans les lieux pourvus de l'enseigne dont il est ques- tion au § 5 . § 7 . Par « vente au détail » , il faut entendre la délivrance habituelle ou par profession de 4 ...
Sivu 16
... pourra nicht mehr vorliegen , kann der Kaiserliche retirer l'autorisation accordée et annuler la Gouverneur die ertheilte Erlaubniss zurück- licence ou les licences délivrées sans qu'il nehmen und den oder die ertheilten Erlaub- puisse ...
... pourra nicht mehr vorliegen , kann der Kaiserliche retirer l'autorisation accordée et annuler la Gouverneur die ertheilte Erlaubniss zurück- licence ou les licences délivrées sans qu'il nehmen und den oder die ertheilten Erlaub- puisse ...
Sivu 22
... pourra aussi être toléré dans des cas particuliers et pour un court laps de temps . La licence requise pour l'exploitation d'un débit doit être placée dans le local , à un endroit apparent . § 4 . L'obtention de la licence est soumise ...
... pourra aussi être toléré dans des cas particuliers et pour un court laps de temps . La licence requise pour l'exploitation d'un débit doit être placée dans le local , à un endroit apparent . § 4 . L'obtention de la licence est soumise ...
Sivu 25
... pourra en appeler au Gouver- nement de la décision des commandants de district refusant la licence requise pour l'exercice du commerce dont il s'agit au § 1 ou retirant ladite licence . § 13 . Quiconque , sans être muni d'une licence ...
... pourra en appeler au Gouver- nement de la décision des commandants de district refusant la licence requise pour l'exercice du commerce dont il s'agit au § 1 ou retirant ladite licence . § 13 . Quiconque , sans être muni d'une licence ...
Sivu 27
... pourra avoir lieu que moyennant un permis écrit délivré par l'au- torité . Ce permis sera soumis au payement des taxes suivantes : pour 1 litre de boissons spiri- tueuses • pour chaque litre en plus 3-6 . . · 0,50 marc 0,25 Distilleries ...
... pourra avoir lieu que moyennant un permis écrit délivré par l'au- torité . Ce permis sera soumis au payement des taxes suivantes : pour 1 litre de boissons spiri- tueuses • pour chaque litre en plus 3-6 . . · 0,50 marc 0,25 Distilleries ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Aden affranchis Africa alcool alcool e aguardente Alula amende ammunition Arabes Arabian Coast armazem armes à feu arms articles artigo Bandar Bandar Cassem bebidas Berbera boissons boutres Bureau coast cognacs colonie Commissaire Commissioner Customs Decree décret dhows distillées district douanes duty esclaves esclaves libérés exceeding fabrication fire-arms first fiscal found freed slaves freedom gallon goods Gouvernement Gouverneur Government great Hafun Hecto hectolitre importação imported importés imposto indigènes island Jusuf l'alcool l'article labour Lagos liable licence liquor made Mahmud Majesty's Medjourtines ment Mission months Mozambique munitions native Nigeria Nigérie Nogal number Officer order Ordinance owners paid Pemba person pesca plantations présent règlement Proclamation producção Protectorate province purpose quantité Regulations reis par litre réis por litro return same sera seront shamba Sir Lloyd Mathews slavery slaves freed Somali Soudan spiritueux spirituous liquors Sultan thereof time tion TOTAL town vente vinhos work year Zanzibar