Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 1
... présent Acte général ; 2o Les renseignements statistiques concernant la traite , les esclaves arrêtés et libérés , le trafic des armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera ...
... présent Acte général ; 2o Les renseignements statistiques concernant la traite , les esclaves arrêtés et libérés , le trafic des armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera ...
Sivu 24
... présente ordonnance ou aux ordonnances antérieures mentionnées au § 15 et relatives au même objet . § 9 . Aus den in ... présent paragraphe doivent être restitués dans un délai déterminé et qui doit être indiqué sur lesdits permis , à l ...
... présente ordonnance ou aux ordonnances antérieures mentionnées au § 15 et relatives au même objet . § 9 . Aus den in ... présent paragraphe doivent être restitués dans un délai déterminé et qui doit être indiqué sur lesdits permis , à l ...
Sivu 43
... 15 février 1900 . ART . 2 . - Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie . Grand - Bassam , le 15 novembre 1900 . ROBERDEAU . CONGO FRANÇAIS . Arrêté réglementant les permis de port d'armes 12.
... 15 février 1900 . ART . 2 . - Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie . Grand - Bassam , le 15 novembre 1900 . ROBERDEAU . CONGO FRANÇAIS . Arrêté réglementant les permis de port d'armes 12.
Sivu 44
... présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié aux Journal et Bulletin officiels de la colonie . Libreville , le 16 février 1901 . ALBERT GROdet . SPIRITUEUX . AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE . Arrêté ...
... présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié aux Journal et Bulletin officiels de la colonie . Libreville , le 16 février 1901 . ALBERT GROdet . SPIRITUEUX . AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE . Arrêté ...
Sivu 47
... présent arrêté sont et demeurent rap- portées . -- ART . 3. Le présent arrêté sera inséré et publié aux Bulletin et Journal officiels de la colonie , enregistré et communiqué partout où besoin sera . Libreville , le 29 mars 1901 ...
... présent arrêté sont et demeurent rap- portées . -- ART . 3. Le présent arrêté sera inséré et publié aux Bulletin et Journal officiels de la colonie , enregistré et communiqué partout où besoin sera . Libreville , le 29 mars 1901 ...
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