Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 23
... premier semestre de l'année sont soumises au paiement du droit dû pour l'année entière ; celles délivrées après le 1er juillet , au paie- ment de la moitié de ce droit . § 6 . Tout titulaire d'une licence est tenu de transmettre par ...
... premier semestre de l'année sont soumises au paiement du droit dû pour l'année entière ; celles délivrées après le 1er juillet , au paie- ment de la moitié de ce droit . § 6 . Tout titulaire d'une licence est tenu de transmettre par ...
Sivu 43
... PREMIER . - La prohibition de la vente et du transport des armes à feu et de la poudre est levée dans les cercles du Cavally , de Béréby , de San - Pedro , de Sassandra et de Bassam , en ce qui concerne ce dernier cercle dans les ...
... PREMIER . - La prohibition de la vente et du transport des armes à feu et de la poudre est levée dans les cercles du Cavally , de Béréby , de San - Pedro , de Sassandra et de Bassam , en ce qui concerne ce dernier cercle dans les ...
Sivu 44
... PREMIER . - Est et demeure rapporté l'arrêté sus - visé du 27 avril 1899 . ART . 2. L'usage des armes à feu dont l'introduction sera autorisée dans la colonie , en vertu de l'article 4 du décret du 30 décembre 1892 , donnera lieu à la ...
... PREMIER . - Est et demeure rapporté l'arrêté sus - visé du 27 avril 1899 . ART . 2. L'usage des armes à feu dont l'introduction sera autorisée dans la colonie , en vertu de l'article 4 du décret du 30 décembre 1892 , donnera lieu à la ...
Sivu 45
... PREMIER . Le droit de douane de 7 % ad valorem , frappant les marchan- dises de provenance étrangère établi par les décrets des 20 janvier 1879 et 2 décembre 1899 , sera perçu sur les spiritueux étrangers introduits dans la Colonie du ...
... PREMIER . Le droit de douane de 7 % ad valorem , frappant les marchan- dises de provenance étrangère établi par les décrets des 20 janvier 1879 et 2 décembre 1899 , sera perçu sur les spiritueux étrangers introduits dans la Colonie du ...
Sivu 47
... PREMIER . — A partir du 15 avril prochain , les spiritueux , tabacs , armes et poudres de chasse et de traite , tissus confectionnés ou non , huiles de pétrole , de schiste et autres huiles minérales , sels , vins en fûts ou en caisses ...
... PREMIER . — A partir du 15 avril prochain , les spiritueux , tabacs , armes et poudres de chasse et de traite , tissus confectionnés ou non , huiles de pétrole , de schiste et autres huiles minérales , sels , vins en fûts ou en caisses ...
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