Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 23
... s'agit , ou s'il tolère dans son établissement l'ivresse , la débauche , l'immo- ralité ou les jeux de hasard ; 3o A défaut de moyens suffisants pour surveiller étroitement l'exploitation du com- merce , et spécialement pour contrôler ...
... s'agit , ou s'il tolère dans son établissement l'ivresse , la débauche , l'immo- ralité ou les jeux de hasard ; 3o A défaut de moyens suffisants pour surveiller étroitement l'exploitation du com- merce , et spécialement pour contrôler ...
Sivu 25
... s'agit au § 1 ou retirant ladite licence . § 13 . Quiconque , sans être muni d'une licence , exercera par profession le commerce ou exploitera un débit de boissons alcooliques , sera passible d'une amende de 1,000 marcs au maximum ; il ...
... s'agit au § 1 ou retirant ladite licence . § 13 . Quiconque , sans être muni d'une licence , exercera par profession le commerce ou exploitera un débit de boissons alcooliques , sera passible d'une amende de 1,000 marcs au maximum ; il ...
Sivu 30
... s'agit : § 1 . La vente de soi - même , la vente d'un indi- vidu par sa famille , les dettes ou autres obligations , de même que la peine infligée pour adultère ne peuvent créer à nouveau des rapports de servitude . § 2 . Tout esclave ...
... s'agit : § 1 . La vente de soi - même , la vente d'un indi- vidu par sa famille , les dettes ou autres obligations , de même que la peine infligée pour adultère ne peuvent créer à nouveau des rapports de servitude . § 2 . Tout esclave ...
Sivu 31
... s'agit . Avant d'accorder la ratifica- die Behörde ausser sonstigen ihr wichtig erscheinenden Punkten die Rechtmässigkeit des Sklavereiverhältnisses zu prüfen und darauf zu achten , dass Familienmitglieder ohne ihre Zustimmung nicht von ...
... s'agit . Avant d'accorder la ratifica- die Behörde ausser sonstigen ihr wichtig erscheinenden Punkten die Rechtmässigkeit des Sklavereiverhältnisses zu prüfen und darauf zu achten , dass Familienmitglieder ohne ihre Zustimmung nicht von ...
Sivu 57
... s'agit de vins , brandy et spiritueux , jaugées et vérifiées , ou s'il s'agit de tabac , pesées , au moment de la réex- portation , par les soins du contrôleur ou de tout autre fonctionnaire de douanes compé- - guns , unless the same ...
... s'agit de vins , brandy et spiritueux , jaugées et vérifiées , ou s'il s'agit de tabac , pesées , au moment de la réex- portation , par les soins du contrôleur ou de tout autre fonctionnaire de douanes compé- - guns , unless the same ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
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