Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 15
... sera tenu de présenter aux autorités précitées une enseigne blanche de 50 centi- mètres de large sur 60 centimètres de long ; i devra venir la retirer après qu'elle aura été munie de l'aigle impériale et de l'in- scription ...
... sera tenu de présenter aux autorités précitées une enseigne blanche de 50 centi- mètres de large sur 60 centimètres de long ; i devra venir la retirer après qu'elle aura été munie de l'aigle impériale et de l'in- scription ...
Sivu 25
... sera passible d'une amende de 1,000 marcs au maximum ; il aura à payer , en outre , le double du droit annuel . Sera passible de la même amende celui qui , après le retrait de la licence , continuera à exercer par profession le commerce ...
... sera passible d'une amende de 1,000 marcs au maximum ; il aura à payer , en outre , le double du droit annuel . Sera passible de la même amende celui qui , après le retrait de la licence , continuera à exercer par profession le commerce ...
Sivu 44
... sera renouvelé chaque année , au commencement du mois de janvier . Il sera valable , quand il se rapportera à des armes de la première et de la deuxième catégorie , pour toutes les armes de même nature dont l'introduction aura été ...
... sera renouvelé chaque année , au commencement du mois de janvier . Il sera valable , quand il se rapportera à des armes de la première et de la deuxième catégorie , pour toutes les armes de même nature dont l'introduction aura été ...
Sivu 45
... sera perçu sur les spiritueux étrangers introduits dans la Colonie du Sénégal et dépen- dances , indépendamment de ... sera enregistré et communiqué partout où besoin sera , inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie ...
... sera perçu sur les spiritueux étrangers introduits dans la Colonie du Sénégal et dépen- dances , indépendamment de ... sera enregistré et communiqué partout où besoin sera , inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie ...
Sivu 53
... sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ainsi qu'au Bulletin officiels de la colonie . Libreville , le 12 septembre 1901 . ALBERT GRODET . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 18 du ...
... sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ainsi qu'au Bulletin officiels de la colonie . Libreville , le 12 septembre 1901 . ALBERT GRODET . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 18 du ...
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