Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 1
... seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires . Cette publication sera accompagnée , chaque année , d'une table analytique des documents législatifs , administratifs et statistiques mentionnés ...
... seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires . Cette publication sera accompagnée , chaque année , d'une table analytique des documents législatifs , administratifs et statistiques mentionnés ...
Sivu 14
... seront permis que moyennant l'autorisation du Gouvernement Impérial . § 2 . Der Antrag auf Ertheilung der Erlaubniss , in welchem der Ort und die Lage der Ver- kaufsstelle angegeben sein muss , ist bei dem zuständigen Bezirksamt oder ...
... seront permis que moyennant l'autorisation du Gouvernement Impérial . § 2 . Der Antrag auf Ertheilung der Erlaubniss , in welchem der Ort und die Lage der Ver- kaufsstelle angegeben sein muss , ist bei dem zuständigen Bezirksamt oder ...
Sivu 47
... seront perçues sur les marchandises de toute origine , française , étrangère ou locale , dénommées à l'article 1er . - ART . 3. Le service des douanes est chargé d'assurer la liquidation des taxes de consommation pour le compte du ...
... seront perçues sur les marchandises de toute origine , française , étrangère ou locale , dénommées à l'article 1er . - ART . 3. Le service des douanes est chargé d'assurer la liquidation des taxes de consommation pour le compte du ...
Sivu 54
... seront d'ailleurs autorisés à effectuer les opérations d'engagement et de transport des indigènes qu'autant qu'ils seront munis de procuration en bonne et due forme . ART . 9 . décret . - - Sont et demeurent abrogées toutes dispositions ...
... seront d'ailleurs autorisés à effectuer les opérations d'engagement et de transport des indigènes qu'autant qu'ils seront munis de procuration en bonne et due forme . ART . 9 . décret . - - Sont et demeurent abrogées toutes dispositions ...
Sivu 56
... seront détruites ou vendues . Les quantités détruites ou vendues seront dé- 2. The person or persons entitled to any drawback on - - - 56.
... seront détruites ou vendues . Les quantités détruites ou vendues seront dé- 2. The person or persons entitled to any drawback on - - - 56.
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