Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 56
... suivant les règles prescrites , pour les marchandises entreposées et assujetties aux droits ou exportables seulement aux termes des dispositions spéciales , règles et restrictions stipulées au paragraphe 108 de l'ordonnance douanière de ...
... suivant les règles prescrites , pour les marchandises entreposées et assujetties aux droits ou exportables seulement aux termes des dispositions spéciales , règles et restrictions stipulées au paragraphe 108 de l'ordonnance douanière de ...
Sivu 84
... suivant lui sera substitué : Sur le brandy , le rhum et les liqueurs diverses ou eaux spiritueuses édulcorées ou mélangées de telle façon que le degré de force alcoolique ne puisse être déterminé , ainsi qu'il est dit plus haut , par ...
... suivant lui sera substitué : Sur le brandy , le rhum et les liqueurs diverses ou eaux spiritueuses édulcorées ou mélangées de telle façon que le degré de force alcoolique ne puisse être déterminé , ainsi qu'il est dit plus haut , par ...
Sivu 94
... suivant , sera punie , le cas échéant , d'une amende n'excé- dant pas £ 50 ou d'un emprisonnement de trois mois au plus . 7. Les non - indigènes qui désirent impor- ter dans le Protectorat des spiritueux pour leur usage personnel ou ...
... suivant , sera punie , le cas échéant , d'une amende n'excé- dant pas £ 50 ou d'un emprisonnement de trois mois au plus . 7. Les non - indigènes qui désirent impor- ter dans le Protectorat des spiritueux pour leur usage personnel ou ...
Sivu 100
... suivant les for- may import wines and spirituous liquors mules A et B de l'Annexe à la présente , et into inland regions for transit to Northern en se conformant aux conditions y men- Nigeria . tionnées , importer des vins et des ...
... suivant les for- may import wines and spirituous liquors mules A et B de l'Annexe à la présente , et into inland regions for transit to Northern en se conformant aux conditions y men- Nigeria . tionnées , importer des vins et des ...
Sivu 101
... suivant the Schedule hereto . la formule D de la même Annexe . -- V. Every importer shall produce such declaration and transit certificate for exami- nation by a Customs Officer when so required from time to time . VI . - Any person ...
... suivant the Schedule hereto . la formule D de la même Annexe . -- V. Every importer shall produce such declaration and transit certificate for exami- nation by a Customs Officer when so required from time to time . VI . - Any person ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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