Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 56
... termes des dispositions spéciales , règles et restrictions stipulées au paragraphe 108 de l'ordonnance douanière de la Gambie ( 1882 ) , ou moyennant telle garantie que le Gou- verneur approuvera et à moins que les dites marchandises ...
... termes des dispositions spéciales , règles et restrictions stipulées au paragraphe 108 de l'ordonnance douanière de la Gambie ( 1882 ) , ou moyennant telle garantie que le Gou- verneur approuvera et à moins que les dites marchandises ...
Sivu 72
... termes des stipulations de la présente ordon- nance ou de toute autre ordonnance la modi- fiant . 4. Les articles repris à l'Annexe 3 seront Toutefois , au cas où un mess ou une can- tine désirerait vendre des articles importés ...
... termes des stipulations de la présente ordon- nance ou de toute autre ordonnance la modi- fiant . 4. Les articles repris à l'Annexe 3 seront Toutefois , au cas où un mess ou une can- tine désirerait vendre des articles importés ...
Sivu 73
... termes de la présente ordonnance , au cas où lesdits articles auraient été importés en premier lieu pour la consommation des troupes de terre et de mer de Sa Majesté , lorsque l'officier com- mandant les troupes ou l'officier comman ...
... termes de la présente ordonnance , au cas où lesdits articles auraient été importés en premier lieu pour la consommation des troupes de terre et de mer de Sa Majesté , lorsque l'officier com- mandant les troupes ou l'officier comman ...
Sivu 88
... aux Second Part hereof an ad - valorem duty of termes de la deuxième partie de la présente five pounds sterling per centum on the value | Annexe : un droit ad valorem de cinq livres of the goods at the port from which the sterling 88 -
... aux Second Part hereof an ad - valorem duty of termes de la deuxième partie de la présente five pounds sterling per centum on the value | Annexe : un droit ad valorem de cinq livres of the goods at the port from which the sterling 88 -
Sivu 92
... termes « < fraction de gallon » , les termes « < ou en dessous » . 3. La présente Ordonnance n'en fera qu'une avec l'Ordonnance douanière de 1899 et sera considérée comme ayant été mise en vigueur à la même date . Tous les droits qui ...
... termes « < fraction de gallon » , les termes « < ou en dessous » . 3. La présente Ordonnance n'en fera qu'une avec l'Ordonnance douanière de 1899 et sera considérée comme ayant été mise en vigueur à la même date . Tous les droits qui ...
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