Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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... tion des clauses du présent Acte général ; 2o Les renseignements statistiques concernant la traite , les esclaves arrêtés et libérés , le trafic des armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et ...
... tion des clauses du présent Acte général ; 2o Les renseignements statistiques concernant la traite , les esclaves arrêtés et libérés , le trafic des armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et ...
Sivu 15
... tion au § 5 . § 7 . Par « vente au détail » , il faut entendre la délivrance habituelle ou par profession de 4 litres ou moins faite en une fois à la même personne . § 8 . Il est interdit de tenir des jeux de hasard dans les débits ...
... tion au § 5 . § 7 . Par « vente au détail » , il faut entendre la délivrance habituelle ou par profession de 4 litres ou moins faite en une fois à la même personne . § 8 . Il est interdit de tenir des jeux de hasard dans les débits ...
Sivu 27
... tion aux indigènes ne pourra avoir lieu que moyennant un permis écrit délivré par l'au- torité . Ce permis sera soumis au payement des taxes suivantes : pour 1 litre de boissons spiri- tueuses • pour chaque litre en plus 3-6 . . · 0,50 ...
... tion aux indigènes ne pourra avoir lieu que moyennant un permis écrit délivré par l'au- torité . Ce permis sera soumis au payement des taxes suivantes : pour 1 litre de boissons spiri- tueuses • pour chaque litre en plus 3-6 . . · 0,50 ...
Sivu 56
... tion of warehoused goods subject to duties or exportable only under particular rules , regulations , and restrictions by the one hundred and eighth section of the Gambia Customs Ordinance 1882 , or such other security as the Governor ...
... tion of warehoused goods subject to duties or exportable only under particular rules , regulations , and restrictions by the one hundred and eighth section of the Gambia Customs Ordinance 1882 , or such other security as the Governor ...
Sivu 57
... tion d'embarquer les marchandises à réex- porter le receveur ou tout autre fonction- naire des douanes compétent et aura remis au contrôleur ou autre fonctionnaire des douanes compétent , une copie du certificat de déclaration ou du ...
... tion d'embarquer les marchandises à réex- porter le receveur ou tout autre fonction- naire des douanes compétent et aura remis au contrôleur ou autre fonctionnaire des douanes compétent , une copie du certificat de déclaration ou du ...
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