Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 24
... titre gratuit , soit moyennant payement , des boissons alcooliques de quelque nature qu'elles soient ou des essences à base d'alcool , sans une permission écrite de l'autorité . Il appartient aux autorités de police , spéciale- ment ...
... titre gratuit , soit moyennant payement , des boissons alcooliques de quelque nature qu'elles soient ou des essences à base d'alcool , sans une permission écrite de l'autorité . Il appartient aux autorités de police , spéciale- ment ...
Sivu 53
... titre essentiellement temporaire et exceptionnel et à la condition de fournir un cautionnement dont le quantum et les condi- tions seront fixés pour chaque cas . -- ART . 3. L'autorisation sera toujours révocable , soit d'une façon ...
... titre essentiellement temporaire et exceptionnel et à la condition de fournir un cautionnement dont le quantum et les condi- tions seront fixés pour chaque cas . -- ART . 3. L'autorisation sera toujours révocable , soit d'une façon ...
Sivu 58
... aucun produit ou article de fabrication indigène importé du protectorat dans la colonie . VI . ― La présente ordonnance pourra être désignée sous le titre de : « Ordonnance douanière , 1899 » . 20 Gallons , per Imperial Gallon . 0 0 6 58 -
... aucun produit ou article de fabrication indigène importé du protectorat dans la colonie . VI . ― La présente ordonnance pourra être désignée sous le titre de : « Ordonnance douanière , 1899 » . 20 Gallons , per Imperial Gallon . 0 0 6 58 -
Sivu 59
... Titre de l'ordonnance . 29th Dec. 1865 . The whole Ordinance . 29 déc . 1865 . 10th Juli 1882 . An Ordinance to give the Go- vernor or the officers admi- nistering the Government of the Gambia greater powers for admitting free of duty ...
... Titre de l'ordonnance . 29th Dec. 1865 . The whole Ordinance . 29 déc . 1865 . 10th Juli 1882 . An Ordinance to give the Go- vernor or the officers admi- nistering the Government of the Gambia greater powers for admitting free of duty ...
Sivu 72
... titre de : « Ordonnance doua- nière , 1900 » . 2. A dater de la mise en vigueur de la présente ordonnance , il sera établi , perçu et encaissé au nom de Sa Majesté , de ses héri- tiers et successeurs , différents droits d'entrée sur ...
... titre de : « Ordonnance doua- nière , 1900 » . 2. A dater de la mise en vigueur de la présente ordonnance , il sera établi , perçu et encaissé au nom de Sa Majesté , de ses héri- tiers et successeurs , différents droits d'entrée sur ...
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