Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 5
... vente . . . De ces quantités : ont été im- portées dans le territoire situé au nord du 22e degré de latitude sud . Ont été vendues dans l'en- semble du protectorat : a ) aux Européens b ) aux Indigènes . Fusils M./71 . DÉSIGNATION DES ...
... vente . . . De ces quantités : ont été im- portées dans le territoire situé au nord du 22e degré de latitude sud . Ont été vendues dans l'en- semble du protectorat : a ) aux Européens b ) aux Indigènes . Fusils M./71 . DÉSIGNATION DES ...
Sivu 13
... ou au - dessous . Pour les spiritueux dénaturés 48 pfennigs par litre . Néant . Pour copie conforme : ( 8. ) VOGEL . Conseiller de Chancellerie . Verordnung betreffend den Kleinhandel | Ordonnance relative à la vente - 13 ―
... ou au - dessous . Pour les spiritueux dénaturés 48 pfennigs par litre . Néant . Pour copie conforme : ( 8. ) VOGEL . Conseiller de Chancellerie . Verordnung betreffend den Kleinhandel | Ordonnance relative à la vente - 13 ―
Sivu 14
... vente au détail et au débit de boissons alcooliques au Cameroun et décrété ce qui suit : § 1 . La vente au détail et le débit de boissons alcooliques de toute espèce dans le Protec- torat du Cameroun , ne seront permis que moyennant l ...
... vente au détail et au débit de boissons alcooliques au Cameroun et décrété ce qui suit : § 1 . La vente au détail et le débit de boissons alcooliques de toute espèce dans le Protec- torat du Cameroun , ne seront permis que moyennant l ...
Sivu 15
... vente ni au débit de boissons alcooliques que dans les lieux pourvus de l'enseigne dont il est ques- tion au § 5 . § 7 . Par « vente au détail » , il faut entendre la délivrance habituelle ou par profession de 4 litres ou moins faite en ...
... vente ni au débit de boissons alcooliques que dans les lieux pourvus de l'enseigne dont il est ques- tion au § 5 . § 7 . Par « vente au détail » , il faut entendre la délivrance habituelle ou par profession de 4 litres ou moins faite en ...
Sivu 16
... vente au détail ou de débit de boissons und zum Ausschank von geistigen Getränken alcooliques , le Gouverneur Impérial pourra nicht mehr vorliegen , kann der Kaiserliche retirer l'autorisation accordée et annuler la Gouverneur die ...
... vente au détail ou de débit de boissons und zum Ausschank von geistigen Getränken alcooliques , le Gouverneur Impérial pourra nicht mehr vorliegen , kann der Kaiserliche retirer l'autorisation accordée et annuler la Gouverneur die ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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