Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 61
Sivu 22
... vin et de bière . § 3 . Der Erlaubnissschein hat nur für die darin La licence est personnelle ; elle ne s'ap- genannte Person und bezüglich des Aus - plique , en ce qui concerne le débit , qu'au schankes für das darin bezeichnete Schank ...
... vin et de bière . § 3 . Der Erlaubnissschein hat nur für die darin La licence est personnelle ; elle ne s'ap- genannte Person und bezüglich des Aus - plique , en ce qui concerne le débit , qu'au schankes für das darin bezeichnete Schank ...
Sivu 27
... vin au delà de 80 % , Tralles : de 2,50 marcs par litre . La délivrance d'eau - de - vie de consomma- tion aux indigènes ne pourra avoir lieu que moyennant un permis écrit délivré par l'au- torité . Ce permis sera soumis au payement des ...
... vin au delà de 80 % , Tralles : de 2,50 marcs par litre . La délivrance d'eau - de - vie de consomma- tion aux indigènes ne pourra avoir lieu que moyennant un permis écrit délivré par l'au- torité . Ce permis sera soumis au payement des ...
Sivu 47
... vins en fûts ou en caisses , bières et limonades désignés au tableau ci - annexé , importés dans la région de la colonie ne faisant pas partie du Bassin con- ventionnel du Congo , sont soumis au payement des taxes de consommation ...
... vins en fûts ou en caisses , bières et limonades désignés au tableau ci - annexé , importés dans la région de la colonie ne faisant pas partie du Bassin con- ventionnel du Congo , sont soumis au payement des taxes de consommation ...
Sivu 48
... Vins en fûts Bières et limonades ( en fûts ou en caisses ) . Id . 10 >> Id . 5 » Id . 10 » Vins en caisses ( fins , de liqueur , mousseux , etc. ) . Tabacs de toutes sortes Par caisse de 12 bout . de 75 centil . 1 50 • Poudres de chasse ...
... Vins en fûts Bières et limonades ( en fûts ou en caisses ) . Id . 10 >> Id . 5 » Id . 10 » Vins en caisses ( fins , de liqueur , mousseux , etc. ) . Tabacs de toutes sortes Par caisse de 12 bout . de 75 centil . 1 50 • Poudres de chasse ...
Sivu 56
... vins , brandys , spiritueux autres qu'édulcorés , le tabac , les fusils ou la poudre réexportés de la colonie et pour lesquels des droits de douane auront été acquittés ou une garantie en paie- ment de droit aura été donnée , et ce pour ...
... vins , brandys , spiritueux autres qu'édulcorés , le tabac , les fusils ou la poudre réexportés de la colonie et pour lesquels des droits de douane auront été acquittés ou une garantie en paie- ment de droit aura été donnée , et ce pour ...
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