Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1822 |
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Sivu 101
... demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour des procédés de fabrication d'une nouvelle eau de Cologne ; 2. Le S. Descroizilles ( Paul ) , blanchisseur , rue de la Petite - Chartreuse , n.o 4 , à Rouen , département de la Seine ...
... demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour des procédés de fabrication d'une nouvelle eau de Cologne ; 2. Le S. Descroizilles ( Paul ) , blanchisseur , rue de la Petite - Chartreuse , n.o 4 , à Rouen , département de la Seine ...
Sivu 102
... demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un forté - piano à mécanisme nouveau , et à deux cla- viers placés vis - à - vis l'un de l'autre ; 4. Le S. ' Miédel ( Pierre- Théo lore ) , chaudronnier , de- meurant à Paris , rue ...
... demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un forté - piano à mécanisme nouveau , et à deux cla- viers placés vis - à - vis l'un de l'autre ; 4. Le S. ' Miédel ( Pierre- Théo lore ) , chaudronnier , de- meurant à Paris , rue ...
Sivu 103
... demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour des procédés propres à construire les navires ou autres bâtimens en grande partie en fer et fonte de fer ; 10. Le S. ' Bory ( Nicolas ) , mécanicien , domicilié à Beziers ...
... demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour des procédés propres à construire les navires ou autres bâtimens en grande partie en fer et fonte de fer ; 10. Le S. ' Bory ( Nicolas ) , mécanicien , domicilié à Beziers ...
Sivu 104
... demande d'un brevet d'invention et de perfectionne- ment de quinze ans , pour des machines et mécaniques pro- pres à fabriquer les bouchons , et à garnir de liége les cylin- dres destinés aux métiers à filer le coton et autres matières ...
... demande d'un brevet d'invention et de perfectionne- ment de quinze ans , pour des machines et mécaniques pro- pres à fabriquer les bouchons , et à garnir de liége les cylin- dres destinés aux métiers à filer le coton et autres matières ...
Sivu 105
... demande d'un brevet d'invention de dix ans , pour une machine propre à tondre les draps , casimirs et autres étoffes ; 20. Le S. Beauvisage ( Antoine - Jean ) , teinturier , demeu- rant à Paris , rue des Marmouzets , n . ° 8 , auquel il ...
... demande d'un brevet d'invention de dix ans , pour une machine propre à tondre les draps , casimirs et autres étoffes ; 20. Le S. Beauvisage ( Antoine - Jean ) , teinturier , demeu- rant à Paris , rue des Marmouzets , n . ° 8 , auquel il ...
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20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Suositut otteet
Sivu 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Sivu 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Sivu 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Sivu 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Sivu 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Sivu 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Sivu 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Sivu 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Sivu 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Sivu 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC