Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1822 |
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Sivu 7
... directeur général de l'administration des duuanes ; Benoist , directeur général de l'administration des contributions indirectes . MM . Lechat , Taboureau , Leriche de Cheveigné , Maitres des requêtes . Le marquis Amelot du Guépéan , Le ...
... directeur général de l'administration des duuanes ; Benoist , directeur général de l'administration des contributions indirectes . MM . Lechat , Taboureau , Leriche de Cheveigné , Maitres des requêtes . Le marquis Amelot du Guépéan , Le ...
Sivu 13
... directeur général des postes , trois administrateurs et un secrétaire général . En conséquence , les places des tróis inspecteurs géné- raux des postes sont et demeurent supprimées . 2. Le directeur général dirigera et surveillera ...
... directeur général des postes , trois administrateurs et un secrétaire général . En conséquence , les places des tróis inspecteurs géné- raux des postes sont et demeurent supprimées . 2. Le directeur général dirigera et surveillera ...
Sivu 14
... directeur général , et prendra ses dé- cisions sur tous les points qui seront dans ses atttributions directes , lorsqu'il y aura lieu à discussion ou à decision nouvelle . 4. Le directeur général et les administrateurs se forme- ront en ...
... directeur général , et prendra ses dé- cisions sur tous les points qui seront dans ses atttributions directes , lorsqu'il y aura lieu à discussion ou à decision nouvelle . 4. Le directeur général et les administrateurs se forme- ront en ...
Sivu 15
... directeur général pourra , lorsqu'il le jugera néces- saire , suspendre l'effet d'une délibération , pour en référer au ministre des finances , qui statuera ; mais , dans ce cas , il mettre à même de modifier sa délibération , s'il y ...
... directeur général pourra , lorsqu'il le jugera néces- saire , suspendre l'effet d'une délibération , pour en référer au ministre des finances , qui statuera ; mais , dans ce cas , il mettre à même de modifier sa délibération , s'il y ...
Sivu 16
... directeur général présentera à l'approbation du ministre des finances l'état nominatif de composition des bureaux de ... directeur général , aux places d'inspecteur , de contrôleur , de maître de poste . Il nommera également aux emplois ...
... directeur général présentera à l'approbation du ministre des finances l'état nominatif de composition des bureaux de ... directeur général , aux places d'inspecteur , de contrôleur , de maître de poste . Il nommera également aux emplois ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Suositut otteet
Sivu 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Sivu 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Sivu 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Sivu 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Sivu 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Sivu 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Sivu 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Sivu 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Sivu 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Sivu 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC