Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 112
... BRUXELLES 29 janvier 1913 AVOUÉ . - ÉTAT DE DÉPENS . UTILITÉ DU REGISTRE PRESCRIT PAR L'ARTICLE 151 DU DÉCRET DU 16 FÉVRIER 1807. PAYE- MENT EN MAINS DE L'AVOCAT . PRESCRIP- TION . - Le registre prévu par l'article 151 du décret du 16 ...
... BRUXELLES 29 janvier 1913 AVOUÉ . - ÉTAT DE DÉPENS . UTILITÉ DU REGISTRE PRESCRIT PAR L'ARTICLE 151 DU DÉCRET DU 16 FÉVRIER 1807. PAYE- MENT EN MAINS DE L'AVOCAT . PRESCRIP- TION . - Le registre prévu par l'article 151 du décret du 16 ...
Sivu 171
... Bruxelles , le 6 no- vembre 1886 ; Attendu que sous la date du 8 juin 1887 , la dite dame A. G ... a mis au monde un enfant du sexe masculin qui a été inscrit au registre des actes de naissance de la ville de Bruxelles , le 10 juin 1887 ...
... Bruxelles , le 6 no- vembre 1886 ; Attendu que sous la date du 8 juin 1887 , la dite dame A. G ... a mis au monde un enfant du sexe masculin qui a été inscrit au registre des actes de naissance de la ville de Bruxelles , le 10 juin 1887 ...
Sivu 222
... Bruxelles , en mai 1870 ; qu'il s'est marié à Bruxelles le 1er juillet 1884 , où il a été autorisé à éta- blir son domicile et que tout au moins depuis 1896 jusqu'à ce jour , il a été constamment et régulièrement inscrit aux registres ...
... Bruxelles , en mai 1870 ; qu'il s'est marié à Bruxelles le 1er juillet 1884 , où il a été autorisé à éta- blir son domicile et que tout au moins depuis 1896 jusqu'à ce jour , il a été constamment et régulièrement inscrit aux registres ...
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