Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 156
... Tribunal civil de Verviers . Prés . M. Dumoulin , prési- dent . Pl . MM . Jenniges , Defays , F. et G. Ernst et Montulet . - TRIBUNAL CIVIL DE HUY 20 février 1913 1o TÉMOIN . ARTICLE 251 . — REPROCHE . CODE CIVIL , APPLICABILITÉ A LA ...
... Tribunal civil de Verviers . Prés . M. Dumoulin , prési- dent . Pl . MM . Jenniges , Defays , F. et G. Ernst et Montulet . - TRIBUNAL CIVIL DE HUY 20 février 1913 1o TÉMOIN . ARTICLE 251 . — REPROCHE . CODE CIVIL , APPLICABILITÉ A LA ...
Sivu 170
... Tribunal civil de 1re ch . Prés . M. Rolin , Du 1er février 1913 . Bruxelles . juge . ― TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES -- 4 décembre 1912 ― PARTAGE ET LIQUIDATION . VENTE . INDIVISION . CONVENTION . CODE CIVIL , ARTICLE 815. APPLICA ...
... Tribunal civil de 1re ch . Prés . M. Rolin , Du 1er février 1913 . Bruxelles . juge . ― TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES -- 4 décembre 1912 ― PARTAGE ET LIQUIDATION . VENTE . INDIVISION . CONVENTION . CODE CIVIL , ARTICLE 815. APPLICA ...
Sivu 332
... Tribunal civil de Bruxelles . 5e ch . Pl . MM . Sand et Ladeuze . Du 3 juillet 1913. Tribunal civil de Bruxelles.3 ch . fixent la peine à tel degré intermédiaire de l'échelle créée par la loi pour la répression d'un délit déterminé ...
... Tribunal civil de Bruxelles . 5e ch . Pl . MM . Sand et Ladeuze . Du 3 juillet 1913. Tribunal civil de Bruxelles.3 ch . fixent la peine à tel degré intermédiaire de l'échelle créée par la loi pour la répression d'un délit déterminé ...
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16 décembre 1re ch 25 mars acte action Anvers articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail belge cause caution CIVIL DE BRUGES CIVIL DE BRUXELLES civil de Huy Code civil Code de procédure compétence conclusions condamne aux dépens condamne le défendeur conseil de prud'hommes contesté contrat convention créan créanciers débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur deresse deur disposition divorce dommages-intérêts échet établi ÉTAT BELGE février fond frais Gand Georges Bara immeubles janvier juge de paix juge des référés juillet juin JUSTICE DE PAIX l'action l'appel l'espèce légale Liége litigieux loi du 15 mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité Ostende Pand PASIC payement pension préjudice Prés présent jugement président preuve prévenu procédure civile qu'en effet recevable réclamer référés serait société somme statuant substitut du procureur surplus termes de l'article testament ticle tion titre travail trib TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE Verviers