Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 17
... janvier 1904 ( ibid . , 1904 , III , 162 ) , confirmé par jugement de la quatrième chambre du tribunal de Liége du 13 avril 1906 ; cass . , 1er décembre 1881 ( ibid . , 1881 , 1 , 415 ) ; 5 janvier 1888 ( ibid . , 1888 , I , 69 ) , et ...
... janvier 1904 ( ibid . , 1904 , III , 162 ) , confirmé par jugement de la quatrième chambre du tribunal de Liége du 13 avril 1906 ; cass . , 1er décembre 1881 ( ibid . , 1881 , 1 , 415 ) ; 5 janvier 1888 ( ibid . , 1888 , I , 69 ) , et ...
Sivu 160
... janvier 1913 , vol . 6 , fol . 74 , case 7 , deux rôles et sans renvoi , reçu pour timbre 1 fr . 70 c . et enre- gistrement 2 fr . 40 c . , ensemble 4 fr . 10 c . , par le receveur Cerckel ; 2o Les décisions du tribunal royal de ...
... janvier 1913 , vol . 6 , fol . 74 , case 7 , deux rôles et sans renvoi , reçu pour timbre 1 fr . 70 c . et enre- gistrement 2 fr . 40 c . , ensemble 4 fr . 10 c . , par le receveur Cerckel ; 2o Les décisions du tribunal royal de ...
Sivu 241
... janvier 1911 a occasionné à Praillet une diminution de capacité équivalente à un cinquième de l'in- capacité totale reconnue par le premier juge ; condamne la Société General Fire and Life à garantir l'appelante de toutes les ...
... janvier 1911 a occasionné à Praillet une diminution de capacité équivalente à un cinquième de l'in- capacité totale reconnue par le premier juge ; condamne la Société General Fire and Life à garantir l'appelante de toutes les ...
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