Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 174
... suite d'adjudication séparée de certains lots , des parcelles se seraient trouvées enclavées ; qu'une pareille clause est de style ; Attendu que les demandeurs auraient été en droit de se prévaloir de la clause préci- tée , en réclamant ...
... suite d'adjudication séparée de certains lots , des parcelles se seraient trouvées enclavées ; qu'une pareille clause est de style ; Attendu que les demandeurs auraient été en droit de se prévaloir de la clause préci- tée , en réclamant ...
Sivu 180
... suite d'une explosion de machine qui s'est produite , le 19 septembre 1911 , dans l'éta- blissement industriel du défendeur , ainsi que du dommage qu'il a subi , par suite des bles- sures , dont il a été personnellement atteint lors du ...
... suite d'une explosion de machine qui s'est produite , le 19 septembre 1911 , dans l'éta- blissement industriel du défendeur , ainsi que du dommage qu'il a subi , par suite des bles- sures , dont il a été personnellement atteint lors du ...
Sivu 274
... suite de l'expropriation : Attendu que le 3 août 1894 , le défendeur a été autorisé par la députation permanente d'établir un dépôt de pétrole sur sa pro- priété à Turnhout , au lieu dit « Begynen- dreef » cadastrée section B , no 977 ...
... suite de l'expropriation : Attendu que le 3 août 1894 , le défendeur a été autorisé par la députation permanente d'établir un dépôt de pétrole sur sa pro- priété à Turnhout , au lieu dit « Begynen- dreef » cadastrée section B , no 977 ...
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